Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dont A a été l’associé (50 % des parts) jusqu’au 21.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC14, elle-même absorbée par SOC6,2006 31/07/2006 27/10/2006 21/02/200721/02/2007 06/04/2011 08/02/2007 08/02/20072008 21/02/2008 05/11/2004 26/06/2008dont A a été l’associé (50 % des parts) jusqu’au 21.02.2011, date de la radiation de la société,

21/02/2017

La perquisition de la chambre et la fouille corporelle du prévenu ont permis de saisir 21,02 grammes de marihuana et 23,12 grammes de cocaïne, cette dernière ayant été cachée dans les sous-vêtements du prévenu.Rappelons qu’en date du 30 juillet 2017, la perquisition de la chambre d’hôtel du prévenu et la fouille corporelle ont permis de saisir 21,02 grammes

30.11.2011 10.11.2011 05.01.2009 05.01.2010 10.11.2011 07.06.2011 07.06.2011 29.03.2011 29.03.2011 29.03.2011 11.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 16.02.2011 16.02.2011 16.02.2011 09.02.2011 08.02.201105.01.2011 05.01.2011 24.01.2011 24.01.2011 27.01.2011 31.01.2011 31.01.2011 31.01.2011 03.02.201 18.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 28.02.2011

L’article 384 du Code pénal sanctionne dans sa version actuelle (L.21/02/2013) l’acquisition, la détention et la consultation des écrits, imprimés, images,

application de cette faculté en ce qui concerne les points 5 et 7 de l’article 11 du code pénal et du nouveau alinéa 2 de l’article 386 du code pénal ( L 21/02/2013).

SOC.12.) S. à r.l. (du 21-02-2008 au 26 mars 2010)

à 21.02 heures par un numéro non identifié mais dont l’enquête déterminera par la suite qu’il s’agissait de son frère C.)

à 21.02 heures par un numéro non identifié mais dont l’enquête déterminera par la suite qu’il s’agissait de son frère C.)

MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui sont en concours idéal et réel, à une peine d’emprisonnement de 12 (DOUZE) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

20.03.91 02.12.91 02.10.92 31.08.93 19.11.93 21.02.95 20.03.95

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.000 (mille) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,02 euros;