Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. sont également d’origine du Népal inscrits auprès de l’école ETS1) à (...), assurant ainsi une continuité à l’association pour les opérations IN/OUT de fonds provenant d’escroqueries entre le 22.10.2018 et le 21.01.2019, permettant ainsi le transit d’un total de 244.568,47 EUR sur les comptes ainsi mis à disposition au Luxembourgrôle leurs comptes bancaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. sa participation consiste dans la mise à disposition au profit de l’association, pour la période du 14.12.2018 au 20 décembre 2018, de son compte bancaire (...) ouvert auprès de la (...), le même modus operandi fut employé par ses connaissances les consorts (...) (pour la période du 22.10.2018 au 07.12.2018) et (...) (pour la période du 24.12.2018 au 21.01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.201621.01.2016

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Par courrier du 21 janvier 2016, la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l. a signalé à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT que P1.), en dépit de quatre périodes d’arrêt de travail du 14.12.2015 au 18.12.2015, du 21.12.2015 au 31.12.2015, du 04.01.2016 au 08.01.2016 et du 14.01.2016 au 21.01.2016, aurait participé à un tournoi de football à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Shaohoui ZHANG Requête en mainlevée de saisie de compte bancaire du 13.01.2015 et pièces déposées à son appui Ordonnance n° 101/15 du 15.01.2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg Courrier du 21.01.2015 de Me Shaohoui ZHANG à Madame le juge d’instruction Isabelle JUNG Transmis du 26.01.2015 de Madame le juge d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  6. 07.01.2010 12.01.2010 18.01.2010 21.01.2010 21.01.2010 25.01.2010 29.01.2010 01.02.2010 09.02.2010 16.02.2010 16.02.2010 03.03.2010 18.03.2010 18.03.2010 22.03.2010 23.03.2010 23.03.2010 06.04.2010 08.04.2010 12.04.2010 13.04.2010 13.04.2010 15.04.2010 15.04.2010 20.04.2010 23.04.2010 23.04.2010 27.04.2010 09.05.2010 09.05.2010 17.05.2010 18.05.2010 18.05

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. 07.01.2010 12.01.2010 18.01.2010 21.01.2010 21.01.2010 25.01.2010 29.01.2010 01.02.2010 09.02.2010 16.02.2010 16.02.2010 03.03.2010 18.03.2010 18.03.2010 22.03.2010 23.03.2010 23.03.2010 06.04.2010 08.04.2010 12.04.2010 13.04.2010 13.04.2010 15.04.2010 15.04.2010 20.04.2010 23.04.2010 23.04.2010 27.04.2010 09.05.2010 09.05.2010 17.05.2010 18.05.2010 18.05

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. le montant de 3.349.000 LUF en date du 25.03.1991 - le montant de 1.000.000 LUF en date du 21.01.1992le montant de 151.000 LUF en date du 25.03.1991 - le montant de 134.000 LUF en date du 21.01.1992

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. en l’espèce d’avoir dans un intention frauduleuse commis un faux en écritures de commerce ou privées en confectionnant un document intitulé « déclaration de créance » daté au 21.01.2014 et portant sur le montant de 7.893,49 €, et en faisant usage de ce document en le présentant le 27.01.2014 au greffe du Tribunal d’arrondissement, 2ème chambre commercialeen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. Sous le titre « pénalités de retard », il est stipulé ce qui suit : « A partir du 21.01.2008 3% par semaine de retard sur le délai sus-indiqué du 18.01.2008 avec un maximum de 15 % de la somme totale

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  11. L’expert a ensuite procédé au calcul de la valeur du logement (page 12) en tenant compte i) de la surface brute (24.34 m2), ii) de la surface habitable (21,01 m2), iii) duqu’ainsi le studio comportant 21,01 m2, il suffit de multiplier par la somme de 3.553,00 euros pour arriver pour le moins à un montant de 74.258,33 euros, somme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. ne s’applique qu’en cas d’une action pénale engagée devant une juridiction indigène. (voir en ce sens Cour d’appel, arrêts 38554 - 38557, 21.01.2015

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. 19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. En effet les listings ont révélé que M.) a téléphoné le soir en question vers 21.01 avec X.) et qu’il

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. L’appelante conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.000,- euros correspondant à la moitié du montant figurant au poste « MOVEL ALMADA 21/01: 2.000.- € » du décompte au 31 mars 2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg date du 21/01/2010, comparant par Maître Mailla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties, soit pour des raisons de composition du tribunal du travail (19.11.2010, 21.01.2011

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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