Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3) la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCE CONTRE LA VIEILLESSE ET L’INVALIDITE, en abrégé EVI, établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1a boulevard du Prince Henri, représentée par le Président de son Comité de direction actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 7) la Caisse Nationale d'Assurance Pension, représentée par son organe statuaire, établie 1A boulevard Prince Henri, L-2096 Luxembourg, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu, partie civile constituée contre les prévenus P2.) , P3.) , P4.) , P5.) , P6.) et P7.)8) la Caisse Nationale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son gestionnaire actuellement en fonctions M. GEST), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. la Caisse Nationale d’Assurance Pension, établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1a, bd.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Vu le procès-verbal n° 2093/04 du 21 avril 2004 et le procès-verbal n° 2096/04 du 22 avril 2004 établis par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch, unité Mersch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie à L-2096 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. 2.1a CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, la, bd Prince Henri, représentée par le Président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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