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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéros 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ;I (rôle 120 206) E n t r e :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Dans ses conclusions du 27 mars 2012, A.) augmente sa demande en condamnation au montant de 21.647.206.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    la société à responsabilité limitée be2 s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon, représentée par sa gérante actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 123 206 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    revêtement de sol en marbre au 1er étage (12.400 – 3.193,85=) 9.206,15 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    En matière de cession de créance internationale, la loi du débiteur cédé est applicable quand aucune convention particulière n'est intervenue entre parties (cf. Cour 1er octobre 1963, 19, 206 et la doctrine y renseignée).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Si, par définition, aucune faute n’est retenue, force est de recourir au partage par parts viriles (enc. DALLOZ Civil, verbo solidarité, n° 206).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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