Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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