Décisions intégrales des juridictions judiciaires

m² pour les Etages 1 à 3), soit un total de 271 m² pour le Bâtiment A, respectivement 2.2.1 (74 m² pour le RDC) et 2.2.2 (206 m² pour les Etages 1 à 3), soit un total de 280 m² pour le Bâtiment B, sont identiques à celles indiquées sous les postes litigieux 2.1.4 (271 m² pour le Bâtiment A) et 2.2.4 (280 m² pour le Bâtiment B) ce qui confirme également la

Promoculture, R. & M. WATGEN, p. 206).

Judgement) du DATE1.) 2023, condamnant PERSONNE2.) au paiement d’une somme de 9.215.564,84 dollars américains au principal, à savoir une somme de 9.206.484,48 dollars américains au principal, augmentée des intérêts légaux à 9 % par an à compter de la date dudit jugement, soit le montant de 9.080,36 dollars américains, est exécutoire au Grand-Duché de

demande, a dit fondée la demande en paiement du chef de congés non pris à hauteur de 1.206,94.- euros, a condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.206,94.euros brut avec les intérêts légaux à partir du 21 février 2025, a déclaré fondée la demande en communication de la fiche de salaire du mois de novembre

Le coût de cette installation aurait été chiffré à 1.040.- euros HTVA, soit 1.206,40 euros TTC.de son engagement contractuel, partant de payer à la requérante la somme de 16.182,60 euros (8.578,87 + 6.397,33 + 1.206,40) au titre des frais de remise en état, en sus des frais d’expertise judiciaire qui s’élèvent à 2.136,75 euros et d’une indemnité de 10.000.-

le total des arriérés de loyers et charges s’élèverait désormais à 24.206,24 euros :Subsidiairement, et au cas où le tribunal décidait que seul PERSONNE3.) serait tenu par le contrat de bail, ils demandent à le voir condamner au montant de 24.206,24 – 4.050 = 20.156,24 euros, ce montant à augmenter des intérêts au taux légal.Faute de stipulation de

175 1.206

Arrêt N° 206/25 V. du 13 mai 2025 (Not. 4474/19/XD, Not. 4278/19/XD, Not. 4274/19/XD et Not.

le montant de 39.206,32.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2021, jour de la mise en demeure à PERSONNE1.), sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;Par un acte souscrit en date du 30 juillet 2020, PERSONNE1.) aurait cautionné, avec deux autres personnes individuelles, en qualité de caution indivisible, jusqu’au montant de

2010, no 0870.206, JCP 2010.

sollicite la condamnation de la société de droit allemand SOCIETE2.) au paiement de la somme au principal de 1.206,25.- euros avec les intérêts contractuels sur le montant de 1.206,25.- euros à partir du 10 octobre 2024 jusqu’à la date de la décision.Quant au fond et en l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, la demande de la société

Mais il s’agit d’une hypothèse dans laquelle le fait lui-même révèle l’intention délictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit Pénal Spécial, éd. Kluwer, p. 206).

1.116,36 38.296,05 49.799,04 65.206,711.116,36 38.296,05 49.799,04 65.206,711.116,36 38.296,05 49.799,04 65.206,71

PERSONNE1.) conteste aussi que le prix stipulé dans le cadre de ces ventes ait été acquitté par les époux PERSONNE6.) alors qu’ils ne prouveraient avoir payé que 204.487,84.- euros pour la première vente et 206.744,09.- euros dans le cadre de la seconde vente.

1.206,94 euros.Par conséquent, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant brut de 1.206,94 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, avec les intérêts au taux légal à partir du 29 novembre 2024, date de la demande en justice, jusqu’à solde.déclare recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en

4.378,57 454,17 / 283,66 206,55

206/2025

206 . - Cass.

Jugt n° 206/25 Not.

facture du garage SOCIETE2.) : 35,10 euros, - facture du garage SOCIETE4.) : 176,90 euros, - location d’un véhicule de remplacement : 290,00 + 653,84 euros, - taxi : 1.919,92 euros, - gardiennage : 5.206,50 euros, - amendes : 321,40 euros, - taxes : 280,77 euros.La demande en remboursement des frais de location d’un véhicule de remplacement de et de taxi à