Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI

491/2017 du 8 septembre 2017Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 septembre 2017, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

159/2017 du 22 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 mars 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANTA la demande

BBB se livre ensuite à une comparaison des photos prises par l’huissier de justice Patrick MULLER avec celles prises par l’expert EEE le 13 juillet 2017 pour en conclure que les travaux n’avaient pas encore débuté à la date du 3 avril 2019

dressé le 27 octobre 2017 par le bureau d’expertise Z.), un rapport établi le 24 novembre 2016 par le bureau d’expertise X.) et un rapport émis le 18 janvier 2022 par la société Y.) (recherche de fuitesTant le rapport intermédiaire Z.) du 27 octobre 2017

disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 3 mars 2017 au plus tard

524/2017 du 6 octobre 201719/2017 du 13 janvier 2017 et dont le dispositif est conçu comme suitSuite au courrier de Me Guillaume MARY du 6 septembre 2017, l’affaire fut réappelée à l’audience publique des référés ordinaires du lundi, 2 octobre 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs explicationsSuivant ordonnance rendue le

Le 5 avril 2017, SOCIETE3.) informe SOCIETE1.) de son intention de transférer une partie de son activité à SOCIETE2.) A/S, la société mère du groupe et que suite audit transfert, une nouvelle compagnie de droit belge sera créée au sein du groupe SOCIETE2.), la société SOCIETE2.) BELGIUM NV/SA, laquelle sera éventuellement subrogée dans les droits etLe

A la lecture dudit extrait du registre des actionnaires de SOC2) on constate qu’en date du 12 septembre 2017, la totalité des 32.000 actions nominatives a fait l’objet d’un « transfert

2017TALREFO/642 du 1er décembre 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er décembre 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé et comme en matière de référé, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Le 12 février 2017, est signé un protocole entre les Fondateurs, IMAGINE et COSMOPOLITAN, filiale à 100% du fonds d’investissement anglais NEO INVESTMENT PARTNERS LLP, qui stipule entre autre que les Fondateurs et IMAGINE apportent à une société de droit luxembourgeois constituée à cet effet, en l’occurrence la société EXPERIMENTAL HOLDING, les actions qu

19/2017 du 13 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 18 décembre 2017, Maître Guillaume MARY donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyensPar exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2017, A.) Senior et A.) Junior (ci-après les consorts A.)) ont fait donner assignation à B.1.), B.2.), B.3.), la

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir constater l’illégalité sinon la nullité de la saisie opérée le 22 mars 2017 par B) et C) auprès des sociétés SOC1) partant à voir ordonner la mainlevée de ladite saisie-arrêtLa République Islamique d’Iran explique que suivant exploit d’huissier de justice du 22 mars 2017,

SOCIETE6.) (le Fonds) (anciennement dénommé SOCIETE7.) SCSp) est un fonds d’investissement, actif dans le domaine du private equity, qui a été constitué le 23 août 2017 à l’initiative de trois fondateurs, à savoir PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3SOCIETE2.) est une société de participation financière, qui a été constituée en date du 13 novembre 2017 et

Par exploit d’huissier du 13 mars 2017, I), dont la maison est voisine à celle acquise par la société SOC1), a assigné la société SOC2), assurant la gestion du projet immobilier, en référé-expertise en faisant état de dégâts occasionnés à son immeuble à l’occasion des travaux de démolition entretemps réalisésL’expert ZEUTZIUS, qui a été nommé suivant

226/2017 du 14 avril 2017Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 14 avril 2017, tenue par Nous Vanessa WERCOLLIER, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZIA

A titre subsidiaire, la République Islamique d’Iran demande à voir déclarer la saisie, opérée le 22 mars 2017, nulle en ce que l’acte de dénonciation du 29 mars 2017, valant également assignation en validité, n’a pas été signifié dans les 8 jours aux autres parties dont les comptes SOC.1.) ont été saisisEn toute hypothèse, la République Islamique d’Iran

52/2017 du 22 février 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 février 2017, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Suite à la parution de cet article, la société SOC.2.) a exposé que la société SOC.1.) aurait, suivant courrier recommandé du 14 février 2017, dénoncé toutes les relations contractuelles existant entre les parties et fait basculer toutes ses transactions vers un autre prestataireLa société SOC.2.) a ensuite expliqué disposer d’une créance d’un montant de 9.