Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a ainsi lieu de déclarer nulle la citation du 23 septembre 2024 et la demande est par conséquent irrecevable (cf. en ce sens TAL 9 juin 2017, n° 803/17).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, 1er mars 2017, n°671/2017 du répertoire).

que par lettre d’engagement signée le 3 avril 2017 (pièce 1), la société SOCIETE2.) SA a mandaté la société SOCIETE1.) SARL à des fins de prestations comptables et fiscales.le 3 avril 2017, ni du contrat de domiciliation conclu le 1er mars 2018, tout en précisant que c’était l’actuel gérant de la société SOCIETE1.) SARL (PERSONNE3.)) qui aurait vendu cette

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction sur le dommage corporel -matériel et moral- accru à PERSONNE4.), à la suite de l’accident de la circulation du 1er juin 2017, en tenant compte tant des recours éventuels d’organismes de sécurité sociale et de l

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Une « note descriptive des travaux et fournitures » de 47 pages a été établi le 10 juillet 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

En 2017, des fissures entre le revêtement de carrelages et les plinthes de sol de l’appartement seraient apparues.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux., 16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux., 16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Le tribunal tient à relever que la facture n° NUMERO6.) du 29 mai 2019 portant sur l’année 2017 ainsi que la facture n° NUMERO7.) du 31 décembre 2019 portant sur l’année 2018 ont été payées par la société SOCIETE2.).Au contraire, la facture n° NUMERO6.) du 29 mai 2019 portant sur l’année 2017 renseigne un montant facturé et payé de 2.567,60 euros et la

PERSONNE3.) invoque la prescription quinquennale conformément à l’article 2277 du Code civil, de sorte que la demande en remboursement portant sur les factures datant du 5 décembre 2017 jusqu’au 10 février 2018, soit sur des prestations payables à des termes périodiques, serait prescrite.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

actions endéans un délai de 5 ans qui sont dirigées contre la société, représentée par son ou ses liquidateurs (Thierry HOSCHEIT, ibidem ; Cour d’appel, 18 octobre 2017, n°42698 du rôle).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

2012, p.551 et s, n°1116), étant précisé que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation,16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).