Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport numéro 2017/39730/82/NC(2016) dressé le 21 mars 2017 par la Police GrandDucale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, C.P. Esch-Nord.Vu le rapport numéro 2017/21472/1858/NC dressé le 21 novembre 2017 par la Police GrandDucale, circonscription régionale Diekirch, Commissariat des Ardennes.Vu le rapport numéro 2017/21472/1846/NC(2016)

Vu le rapport numéro JDA 2017/57831-1 du 19 janvier 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale de Grevenmacher, Service de recherche et d’enquête criminelle.Vu le procès-verbal numéro 1065/2017 du 1er février 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Mersch, Centre d’intervention Mersch.Vu le rapport JDA 2017/

Vu le procès-verbal numéro 109/2017 du 2 mars 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Esch/Alzette, Unité C.P. Kayldall.Vu le procès-verbal numéro 110/2017 du 2 mars 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Esch/Alzette, Unité C.P. Kayldall.Vu le procès-verbal de saisie numéro 147/2017 du 27 mars 2017 dressé

I) Entre le 13 et le 15 octobre 2017:II) Le 30 octobre 2017 :D’avoir menacé PC1) de procéder à une dénonciation calomnieuse ou diffamatoire à l’autorité compétente en vue de lui voir retrier la garde de ses enfants si elle ne quittait pas les lieux loués pour le 1er novembre 2017.III) Le 3 novembre 2017 :Le 15 septembre 2017, P1), en sa qualité de bailleur,

A cette même audience, Maître Luc JEITZ, en sa qualité de mandataire des prévenus, a soulevé, in limine litis, l’exception du libellé obscur de la citation du 13 janvier 2017 et a demandé à voir joindre l’incident au fond.La défense fait encore valoir que la citation à prévenu du 13 janvier 2017 serait dirigée contre P1.) et non pas à l’égard de la société à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2017, sous le numéro 273/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :le procès-verbal numéro 288-2017 du 5 décembre 2016 de la police grand-ducale,

Vu le procès-verbal numéro 10342/2017 établi en date du 7 mai 2017 par la Police GrandDucale, Circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Differdange SI.Le Ministère public reproche à P1) d’avoir, depuis un temps non prescrit et jusqu’au 28 février 2017, et notamment le 28 février 2017, en cours de soirée, à L-(...), en infraction à l’article 1er de la loi

Vu le procès-verbal numéro 005/17/IAPDS/CASH du 25 mars 2017 dressé par l’Administration des douanes et accises, Inspection anti-drogues et produits sensibles, et le complément numéro 81dxe3339 dudit procès-verbal.Le Ministère public reproche à P.1.), le 25 mars 2017, à Luxembourg-Findel, aéroport, au départ d’un vol pour la Chine, en tant que personne

Jugt n°3509/2017 Notice du Parquet: 31730/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2017Par citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes

Jugt n° 3392/2017 Notice du Parquet: 31258/16/CDD E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2017Par citation du 30 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Jugt n° 3058/2017 Notice du Parquet: 9697/16/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 août 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt n° 3059/2017 Notice du Parquet: 16477/17/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à Luxembourg en date du 4 avril 2017, sous le numéro 173/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la