Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 2 mars 2017, A.) a porté plainte contre P1.) au motif que ce dernier l’aurait suivi en voiture et aurait essayé de faire dévier sa voiture vers le bas-côté, lorsqu’elle conduisait de son lieu de travail situé à LIEU2.) en direction de LIEU3.).Le 5 mars 2017, la police a une nouvelle fois dû intervenir étant donné que A.) a signalé que P1.) la guettait à

dressé le 16 août 2018 par la police grand-ducale, CPI Differdange, le rapport n° Corres 2016/25660/605/DF dressé le 16 octobre 2016 par la police grand-ducale, CPI Differdange et le rapport n° Corres : 2016/37871/2017-108 DF dressé le 3 mars 2017 par la police grandducale, CPI Differdange.Lors de son interrogatoire par le Juge d’Instruction le 7 février

Le rapport d’analyse financière est intervenu le 2 septembre 2016 et le rapport final de synthèse le 31 octobre 2017.Entre le 31 octobre 2017 et le 10 janvier 2019, la procédure a connu des lenteurs injustifiées de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable.

Lors de son troisième interrogatoire du 12 juillet 2017, P1) précise quant au déroulement du dimanche 13 novembre 2016, qu’il l’aurait passé en compagnie de son amie avant que celle-ci ne parte en cours d’après-midi.P2) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 9 mars 2017.lui soient apportées au cours des débats et contradictoirement

Vu les rapports d’expertise du 16 décembre 2017, du 23 décembre 2017 et du 4 janvier 2019 établis par l’expert Robert SCHILTZ.Le 9 août 2017, vers 17.00 heures, PC2), né le (...), se présenta au commissariat de police d’Esch/Alzette pour porter plainte du chef d’attentats à la pudeur contre P1).PC2) fut réentendu le 16 août 2017 par les enquêteurs.toucher

Le 3 décembre 2017, à 01.11 heures, les policiers Paulo BARROS et Christian GIERENS, affectés au Centre d’Intervention de Luxembourg-Gare, furent informés par T1.) qu’un homme venait d’être poignardé dans la rue de (...).Il résulte en effet du compte rendu rédigé le 3 décembre 2017 par le médecin précité que PC1.) a subi une fracture de l’arc postérieur de

La Chambre criminelle constate qu’environ six ans se sont écoulés entre l’enquête préliminaire en relation avec les faits libellés à charge du prévenu et le moment où la cause a été entendue par la Chambre criminelle lors des audiences publiques des 19, 20, 21, 22 et 27 2017.

C.A. 12.4.2016, arrêt 10/16 ; confirmé par un arrêt de la Cassation du 2.2.2017, n° 04/2017 pénal ;28.2.2017 arrêt 9/17 CH.Enfin, il ressort du casier judiciaire français de P1.) versé en cause qu’entre 2009 et 2017 le prévenu a fait l’objet de dix-huit condamnations, entre autres, à des peines de prison pour diverses infractions, dont notamment une

Vu le rapport du 20 novembre 2017 établi dans le cadre de l’expertise psychiatrique réalisée par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de P1.).Le 10 février 2017, la Police a été informée par les responsables d’un foyer situé à (...) qu’une jeune femme, à savoir A.) avait disparu depuis environ 17.45 heures.A.) avait été amenée dans un

Vu l’ordonnance numéro 1487/17 du 7 juillet 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Vu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERT.Dans son rapport du 18 mars

Il a été entendu une troisième fois le 31 octobre 2017 avant que l’affaire ne soit clôturée.P1.) a été entendu une quatrième fois par le juge d’instruction le 31 octobre 2017.H.) a été entendu comme témoin dans le cadre du présent dossier le 30 novembre 2017 par un juge d’instruction français.lui soient apportées au cours des débats et contradictoirement

Il a été entendu le 28 avril 2017, via vidéoconférence.

Vu l’ordonnance n° 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2017 renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessuresVu les rapports n° SREC-LUX-VO-

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Vu l’ordonnance n°1948/16 du 4 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits,

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 22 décembre 2017

Jugt n° LCRI 70/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt LCRI n°62/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2017Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer

Jugt LCRI n° 58/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 20172) Maître KOHL Elisabeth, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur E2.) par ordonnance du Juge de la Jeunesse du 17 juillet 2017,Par citation du 1er août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et