Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a déclaré que sa mère et P.1.) ont formé un couple depuis 2012 et que tout se passait bien entre eux jusqu’en 2017Il a précisé qu’il a fait ses études en Grèce et que le jour de son retour au Luxembourg en septembre 2017, il a appris que P.1.) a été interpellé en état d’ébriété et placé au centre

LCRI n° 29/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2017Par citation du 16 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt LCRI n° 58/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 20172) Maître KOHL Elisabeth, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur E2.) par ordonnance du Juge de la Jeunesse du 17 juillet 2017Par citation du 1er août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et

La Chambre criminelle constate qu’environ six ans se sont écoulés entre l’enquête préliminaire en relation avec les faits libellés à charge du prévenu et le moment où la cause a été entendue par la Chambre criminelle lors des audiences publiques des 19, 20, 21, 22 et 27 2017

Lors de son interrogatoire de police du même jour, PREVENU1.) racontait avoir fréquenté l’école de police de 2015 à 2017 et travailler aux services de la police depuis septembre 2017qu’en 2012, il se serait trouvé en prison en Allemagne pour conduite sans permis de conduire valable, puis en 2017 au Luxembourg pour la même infractionIl a encore pu être établi

Le 7 juillet 2017, PARTIE CIVILE1.) s’est présentée au Commissariat de proximité Kirchberg et s’est renseignée concernant le dépôt d’une éventuelle plainte contre son compagnon PREVENU1Elle a relaté que le 21 juin 2017 vers 23.00 heures, elle avait reçu des coups de son compagnon ayant comme conséquences la fracture d’un os dans la main gaucheà l’hôpital le

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l

cette relation, qui aurait débuté en janvier 2017 et duré jusqu’en février 2018, sa fille aurait pratiqué des actes de masturbation et une fellation sur la personne de PREVENU1Entre janvier 2017 et février 2018, soit à une époque où elle avait 13, respectivement 14 ans, les deux se seraient rencontrés régulièrementL’exploitation de ces échanges et plus

Il a été entendu une troisième fois le 31 octobre 2017 avant que l’affaire ne soit clôturéeP1.) a été entendu une quatrième fois par le juge d’instruction le 31 octobre 2017H.) a été entendu comme témoin dans le cadre du présent dossier le 30 novembre 2017 par un juge d’instruction françaislui soient apportées au cours des débats et contradictoirement

Il a encore déclaré qu’un de ces hommes s’était vu prêter par son fils, à la fin de l’année 2017, le véhicule de marque PEUGEOT 308 immatriculé NUMERO1.) (L) et que, malgré multiples demandes de son fils, cette personne n’aurait pas procédé à la restitution du prédit véhiculeIl a expliqué que le contact s’était intensifié depuis le mois d’août 2017, dans la

Le 3 novembre 2017, Maître T.2.), qui a été désigné afin d’assurer la défense des intérêts du mineur PC.2.) dans le cadre de la procédure de divorce pendante entre PC.1.) et P.1.), s’est présenté dans les locaux du Service de Police Judiciaire et a indiqué que lors d’une entrevue avec le mineur ce dernier lui a confié qu’P.1.) avait abusé sexuellement de lui

dans l’agression de sa mère, et ce tant en raison du mode opératoire qui avait été utilisé par les agresseurs qu’en raison du fait que ce dernier avait eu connaissance qu’une bonne partie du mobilier appartenant à sa mère avait été déménagé fin 2017 de (...) à (...), adresse qu’il connaissait, étant donné qu’il l’y avait déposée de temps à autre lorsqu’ils

C.A. 12.4.2016, arrêt 10/16 ; confirmé par un arrêt de la Cassation du 2.2.2017, n° 04/2017 pénal28.2.2017 arrêt 9/17 CHEnfin, il ressort du casier judiciaire français de P1.) versé en cause qu’entre 2009 et 2017 le prévenu a fait l’objet de dix-huit condamnations, entre autres, à des peines de prison pour diverses infractions, dont notamment une

Vu les rapports d’expertise du 16 décembre 2017, du 23 décembre 2017 et du 4 janvier 2019 établis par l’expert Robert SCHILTZLe 9 août 2017, vers 17.00 heures, PC2), né le (...), se présenta au commissariat de police d’Esch/Alzette pour porter plainte du chef d’attentats à la pudeur contre P1PC2) fut réentendu le 16 août 2017 par les enquêteurstoucher

Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances

Vu le rapport du 20 novembre 2017 établi dans le cadre de l’expertise psychiatrique réalisée par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de P1Le 10 février 2017, la Police a été informée par les responsables d’un foyer situé à (...) qu’une jeune femme, à savoir A.) avait disparu depuis environ 17.45 heuresA.) avait été amenée dans un Foyer

Jugt n° LCRI 70/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Le 20 avril 2017 vers 09.00 heures, PERSONNE4.) a appelé le commissariat d’Esch/Alzette affirmant avoir été victime d’un viol à son domicile sis à L-ADRESSE2Le 25 avril 2017, PERSONNE1.) a été retrouvé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch/AlzetteLors de son interrogatoire policier du 26 avril 2017, PERSONNE1.) a indiqué avoir contacté PERSONNE4.) le

Il déclare être en Europe depuis 2017 et aurait fait une demande d’asyle au Luxembourg fin 2018

Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances