Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 30065/16/CD et notamment les rapports numéros SPJ/JEUN/2016-55805-1 du 21 octobre 2016, SPJ/JEUN/2016-55805-6 du 31 novembre 2016 et SPJ/JEUN/2016-55805-11 du 21 septembre 2017 dressés par la Police Grand-ducale, Service de la Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse.Sur

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 25 avril 2017 sous le numéro 188/17 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par acte passé le 26 mai 2017 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, Z.) releva appel contre le prédit

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie.

Vu l’ordonnance n°2065/17 du 27 septembre 2017 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 491, 493 et 506-1 du Code Pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie.

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 22 décembre 2017

Par citation du 28 septembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue

Par citation du 15 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 28 septembre 2017 l’affaire fut

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et jusqu'au 01.06.2017, dans l'arrondissement judiciaire de et à Luxembourg, détourné un véhicule de la marque BMW, modèle X4, numéro de châssis (...), appartenant à SOC.1.) S.A., qui lui avait été remis en date du 08.06.2016, à 12.45 heures, en exécution d'un contrat de rentingIl

Jugt n° 3343/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017Par citation du 21 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut

Jugt n° 3268/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 24 octobre 2017 (notice 22209/16/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 3260/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 26 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 17 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique

Jugt n° 2520/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017Par citation du 2 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 12 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience publique, l’

Jugt n° 1848/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2017F A I T S : Par citation du 6 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: I) infraction

Jugt n° 1761/2017Par citation du 5 mai 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 5 mai 2017 régulièrement notifiée au

Jugt no 1693/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le prévenu P1.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 23 mai 2017 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par courrier du 27 avril 2017, le mandataire de la demanderesse au civil A.) déclara se désister de son appel au pénal et au civil interjeté

Jugt n° 1588/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2017Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut ensuite

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

comparant par Monsieur PC9.), ci-après qualifié, suivant procuration du 1er février 2017,comparant par Monsieur PC9.), préqualifié, suivant procuration du 1er février 2017,Par citation du 9 novembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 7, 8, 9