Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport d’expertise de crédibilité dressé en date du 19 août 2017 par l’expert Robert SCHILTZ.PERSONNE1.) a été inculpé par le magistrat instructeur en date du 10 février 2017 du chef d’infractions aux articles 375 et 377, 309, 402 et 403 du Code pénal.Lors de son audition de première comparution par le magistrat instructeur en date du 10 février 2017,

En août 2017, elle aurait rencontré PERSONNE4.).Lors de son audition par la police en date du 4 mai 2018, PERSONNE4.) explique qu’il habite chez son père à ADRESSE8.) (Allemagne) et qu’il est en couple avec PERSONNE2.) depuis septembre 2017.

3. le 26 décembre 2017, à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Elle indique que de l’an 2016 jusqu’au mois de décembre 2017 elle a été placée en Roumanie dans un foyer.PERSONNE2.) précise que la dernière agression sexuelle a eu lieu au courant du mois de décembre 2017.En date du 26 décembre 2017, elle serait

A une occasion en l’an 2017 ou 2018, elle aurait remarqué des hématomes auprès de son amie qui cachait ceux-ci à lIl ressort des notes manuscrites prises des sessions de thérapie qu’PERSONNE2.) lui a fait part que les choses suivantes ont eu lieu entre 2017 et 2021 :Le témoin Salima AARAB a déclaré sous la foi du serment qu’PERSONNE2.) s’est rendue en

Quant à son parcours de vie, il a déclaré qu’après son divorce en 2017, il est tombé dans une dépression et a rejoint une organisation criminelle.

Il est procédé à l’audition de PERSONNE15.) en date du 15 février 2017.PERSONNE7.) est entendu en date du 2 mai 2017.En date du 22 mai 2017, il est procédé à l’audition de PERSONNE18.), née le DATE4.).Finalement, il est procédé à l’audition de PERSONNE20.), née le DATE5.), en date du 30 août 2017.

2017, elle serait allée vivre dans un appartement que ses parents [Il explique qu’en juillet 2017, il avait obtenu le droit de visite de son fils, cependant PERSONNE4.) serait allée au Portugal avec lui durant les vacances, de sorte que jusqu’au mois d’octobre il n’aurait passé que deux weekends avec PERSONNE2.)..

Vu les rapports d’expertise dressés par le Dr. EXPERT2.) en date du 21 novembre 2016, du 16 janvier 2017, du 29 mars 2017 et du 26 juillet 2018.Dans son rapport d’expertise du 16 janvier 2017, l’expert Dr. EXPERT2.) a conclu qu'au moment des faits PREVENU2.) n'était pas atteint de troubles mentaux ayant soit aboli ou altéré son discernement et aboli ou