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20181031-TALux9crim-55a-accessible.pdf
Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 16 février 2017Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 14 juin 2017Vu le rapport d’expertise de Sylvain BARROT, ingénieur-conseiller en explosifs, du 15 novembre 2017Dans son rapport d’expertise daté du 15 novembre 2017, l’expert décrit l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20210608 - TALux9crim-40a-accessible.pdf
Il informe finalement les enquêteurs que le véhicule de location de la sœur du prévenu avait pris feu devant la maison de leurs parents au mois d’août 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
20172017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20171213-TALcrim9-71a-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 71/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2017FAITS: Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 20, 21 et 22 novembre 2017 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions
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