Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 16 février 2017Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 14 juin 2017Vu le rapport d’expertise de Sylvain BARROT, ingénieur-conseiller en explosifs, du 15 novembre 2017Dans son rapport d’expertise daté du 15 novembre 2017, l’expert décrit l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. Il informe finalement les enquêteurs que le véhicule de location de la sœur du prévenu avait pris feu devant la maison de leurs parents au mois d’août 2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. Jugt LCRI n° 71/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2017FAITS: Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 20, 21 et 22 novembre 2017 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2