Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail conclu le 24 août 2017, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) explique qu’il a été au service de la société SOCIETE1.) suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 7 août 2017, avec effet au 4 septembre 2017.La société SOCIETE1.) ne conteste pas l’ancienneté du requérant remontant à 2017, mais souligne que ce n’était que le 14 décembre 2022 que le médecin du

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 26 juillet 2017 ayant pris effet le 1er août 2017, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « poseur ».Le requérant, embauché par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à partir du 1er août 2017, s’est vu licencier par l’employeur en date du 13 avril 2021

Il s’ensuit qu’elle ne saurait valoir contestation utile de la facture du mois de décembre 2017 et certainement pas pour les autres factures émises ultérieurement.

avoir SOCIETE3.) incontestée du 09/11/2016 (A5005092873) - avoir SOCIETE3.) incontestée du 09/11/2016 (A5005092875) - différence de paiement SOCIETE3.) incontestée et impayée du 15/05/2017L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Elle fait valoir n’avoir jamais caché à PERSONNE1.) qu’au mois de janvier 2017, elle se serait retrouvée un matin habillée dans son lit sans aucun souvenir de la fin de la soirée passée dans un bar la veille au soir et croire qu’elle serait devenue victime d’un abus.

S’il peut fixer à l’emprunteur un délai, il peut aussi considérer qu’au moment où il statue, l’échéance du terme du contrat, tel qu’il l’interprète, est déjà passé, de sorte que le prêt est restituable immédiatement et sans délai (Lux. 6 avril 2017, Pas. 38, p.457).

PERSONNE1.) a obtenu le statut de réfugié en date du 20 octobre 2017.Par un engagement unilatéral signé le 15 novembre 2017, PERSONNE1.) a accepté de quitter le logement temporairement mis à sa disposition pour le 1er mai 2018 au plus tard et de payer à l’ONA une indemnité d’occupation mensuelle.

Le non-respect par le syndic des résolutions des différentes assemblées générales de copropriété serait établi par les procès-verbaux des assemblées générales relatifs aux années 2016, 2017, 2018, 2019, 2021 et 2022, tandis que le manquement du syndic à son obligation d’entretien des places de parking serait établi par les photos versées au dossier montrant

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 22 mai 2017, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Conseiller commercial VU (véhicules utilitaires)Engagé par la société défenderesse en qualité de « Conseiller commercial VU (véhicules utilitaires) » avec effet

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

qu’il n’a dès lors pas respecté les diverses consignes générales et spécifiques dispensées tout au long de la relation de travail, telles que notamment les formations concernant les « Travaux en hauteur – harnais de sécurité » du 9 mai 2017 ainsi que la « Sensibilisation aux travaux en hauteur – port du harnais » du 5 novembre 2020, valable jusqu’en 2025 ;

Suivant contrat de bail ayant pris cours en 2017, sans préjudice quant à une date plus

Suivant contrat de bail signé le 2 mars 2017, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une chambre meublée sise dans un immeuble situé à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 680 €.