Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A à comparaître devant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Vu la citation du 13 juin 2017 (not. 4024/12/XD) régulièrement notifiée

par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mai 2017, sous le numéro LCRI 27/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.Il y a d'ores et déjà lieu de relever que les dépositions effectuées sous la foi du serment à l'audience du 29 mars

Crim. du 13 décembre 2017 (Not. 24571/15/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro LCRI 45/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel au

Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CD)En vertu de ces appels et par citation du 17 novembre 2016, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique