Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juin 2016 jusqu’à mai 2017, il aurait emmené le chien en Finlande aux fins de le faire participer à des expositions caninesA partir d’avril 2017, peu après que B.) ait contracté un prêt pour l’aider à acquérir un véhicule, les relations du couple A.)-B.) se seraient dégradéesQuant aux autres éléments de preuve invoqués, le juge des référés a retenu que le

Par exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2017, P) et la société N) LTD ont fait réassigner la société G) S.A., S) et M) pour voir statuer conformément à l’exploit du 15 décembre 2016Par exploit d’huissier du 18 octobre 2017, P) et la société N) LTD ont encore assigné les sociétés G) S.A. et C) pour voir suspendre les effets de la décision de

Elle a retenu que, vu que C.) était désigné comme « A Key Person » aux termes de l’article 2.1 du « Second amended and restated limited partnership SOC1.) CAPITAL PARTNERS I SCSP du 19 décembre 2018, tandis que les 2 autres associés étaient désignés comme « B Key person » et que le private memorandum pour SOC1.) CAPITAL PARTNERS I SCSP du 15 novembre 2017

7 juin 2017 n°44.358 du rôle11 octobre 2017, n°44.544 du rôle

La société en commandite spéciale SOCIETE23.) (ci-après le Fonds), anciennement dénommée SOCIETE1.) SCSp, est un fonds d’investissement actif dans le domaine du private equity, qui a été constitué le 23 août 2017 à l’initiative de trois fondateurs, à savoir PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les FondateursLa société à responsabilité limitée

L’expert F) donne à considérer que lors de la réunion du 27 mars 2017 avec les parties pour discuter du pré-rapport, l’administrateur délégué Z) de la société U) aurait tout contestéLes mandataires des parties H)-P) et Y) se rapportent à prudence de justice par rapport aux honoraires devant revenir à l’expert tout en confirmant l’expert en ce qu’il a dit que

La Cour constate que, d’une part en expliquant que les GROUPE2.) avaient entamé les opérations de cession des actions de la société SOCIETE4.) en 2017 et qu’ils n’y ont procédé qu’en 2020 à un certain prix nonobstant le fait d’avoir reçu en 2018 des offres largement supérieures, et d’autre part en affirmant que la vente à un prix moindre constitue une

de vendre l’actif immobilier sis à LIEU1.) (France) au prix indiqué à l’offre de la société BQUE1.) du 29 mars 2017 (18 millions d’euros) sinon toute offre supérieure, - voir dire que pour l’accomplissement de sa mission, l’administrateur pourra s’entourer de toute personne de son choix, - voir dire que l’administrateur provisoire dans le cadre de saCette

Le 28 juillet 2017, un protocole d’accord a été signé entre la société SOC1.), en sa qualité de cédant, la société SOC2’.), en sa qualité de cessionnaire substitué à la société SOC2.) et la Fondation FOND1.) en sa qualité de créancier hypothécaireCette substitution a été réalisée et approuvée suivant décision du conseil d’administration de la société SOC2’.)

par B.) contre l’ordonnance du 8 décembre 2016 a été rejeté par ordonnance de la Chambre du conseil du 3 mars 2017 - une commission rogatoire internationale additionnelle du 16 avril 2018 à la suite de laquelle un juge d’instruction a ordonné en date du 8 octobre 2018 à la Police grand-ducale « d’inscrire dans les registres des sociétés SOC.1.) S.A. et SOC.2

La Cour l’a donc soulevée d’office étant donné que l’acte d’appel datait du 2 août 2016 tandis que l’huissier de justice luxembourgeois avait déposé l’exploit de signification sous pli recommandé à la poste le 13 juillet 2017 à l’attention de l’entité requise territorialement compétente à savoir les Huissiers de Justice Associés S.C.P. HAUGUEL Jean-Louis

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017Par requêtes de Maître Marc KLEYR du 31 octobre 2017 pour compte de la société anonyme

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2017 et sur basesinon subsidiairement la voir déclarer nulle en ce que l’acte de dénonciation du 29 mars 2017, valant également assignation en validité, n’a pas étéPar ordonnance du 20 décembre 2018, le juge des référés a décidé que la saisie-arrêt pratiquée suivant exploit du 22 mars 2017 était contraire à l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 6 octobre 2017intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 6 octobre 2017intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 6 octobre 2017, comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux

Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, pris en sa qualité d’administrateur ad hoc désigné par ordonnances de référé ordinaire des 11 octobre 2017 et 18 mai 2018Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, pris en sa qualité d’administrateur ad hoc désigné par ordonnances de référé ordinaire des 11 octobre

juridictions de Malte (dans l’affaire n°923/2017 LM introduite le 6 octobre 2017) et rejeté la demande pour le surplusau nom de la société anonyme de droit maltais SOCIETE2.) jusqu’à l’obtention d’une décision définitive, coulée en force de chose jugée provenant des juridictions de Malte (dans l’affaire n°923/2017 LM introduite le 6 octobre 2017) et a dit la

Par exploit d’huissier de justice du 10 novembre 2017, le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété « H) – C) » et l’établissement public la CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ont fait donner assignation à l’architecte P), E), veuve et héritière de l’architecte V) ainsi qu’aux sociétés W) & CIE, S), l’asbl I) et aux compagnies d’assurances

régularisation de la situation (Cour 9 mars 2017, n°43682 du rôle

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 24 mai 2017, comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit REYTER du 24 mai 2017, comparant par Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, avocats à la Cour, demeurant à

Par ordonnance rendue le 1er décembre 2017, une Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 187750 du rôle et comme en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 188069 du rôle, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à