Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CDFAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 1er juin 2017, sous le numéro LCRI 32/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation du 1er mars

Lors de son interrogatoire de police du même jour, PERSONNE1.) racontait avoir fréquenté l’école de police de 2015 à 2017 et travailler aux services de la police depuis septembre 2017qu’en 2012, il se serait trouvé en prison en Allemagne pour conduite sans permis de conduire valable, puis en 2017 au Luxembourg pour la même infractionIl a encore pu être

461/2017 (faillite N°205/2019), rendu en date du 8 mars 2019, par la 2ème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourgcommercial N° 461/2017 (faillite N°205/2019), rendu en date du 8 mars 2019, par la 2ème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourgcommercial N° 461/2017 (faillite N°205/2019), rendu en date du 8 mars 2019, par la 2ème

juin 2017A cela s’ajoute qu’PERSONNE3.), la mère de la mineure PERSONNE2.), n’a déposé plainte auprès de la Police qu’en date du 25 juillet 2017, alors que les faits se seraient produits en date du 17 juin 2017, soit après le refus définitif du prévenu de lui donner de l’argentIl ne résulte d’ailleurs pas des messages échangés entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.

Par le jugement du 25 novembre 2021, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du sursis, et à une amende de 1.000 euros, pour avoir, le 22 novembre 2017 à ADRESSE4.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui portant plusieurs coups de poing au visageAu civil, PERSONNE2.) a été