Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 661/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 23 janvier 2017 (not. 9140/16/CD)

d'un jugement de rectification rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 9 juillet 2015, sous le numéro 2017/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitde préciser si le taux d’incapacité permanent de 15% proposé à partir de la date de la consolidation suite à l’intervention

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 367/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

décembre 2016 à janvier 2017 et l’infraction de blanchiment acquisition-détention ayant trait au prix de vente de l’immeuble, constituant le produit de l’infraction d’escroquerie, la période infractionnelle retenue courant depuis le 7 décembre 2016, respectivement depuis janvier 2017devait prendre fin en février 2017, ce avec le départ de ces mêmes

Arrêt N° 290/17 V. du 11 juillet 2017 (Not. 2142/16/XCFAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 12 janvier 2017, sous le numéro 18/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 février 2017, sous le numéro 480/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à comparaître aux audiences des 10 et 11 janvier 2017A l’audience du 10

Arrêt N° 30/17 V. du 24 janvier 2017 (Not. 12296/16/CDEn vertu de ces appels et par citation du 13 décembre 2016, le prévenu P.1.) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Arrêt N° 149/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 21209/15/CDEn vertu de ces appels et par citation du 5 octobre 2016, le prévenu A) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°358/17 du 22 février 2017 ayant renvoyé P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanieVu

réquisitoire de renvoi du 20 juillet 2017, d’autre partLa Cour, à l’instar du représentant du Parquet général, constate que la seule période d’inaction dont il y a lieu de tenir compte est celle qui se situe entre la date de clôture de l’instruction (25 novembre 2014) et la date du réquisitoire de renvoi (20 juillet 2017), la seconde période encore visée par

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

Arrêt N° 439/17 V. du 21 novembre 2017 (Not. 8149/15/CDEn vertu de cet appel et par citation du 2 juin 2017, la prévenue X.) fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 31 octobre 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambreprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 21 novembre 2017, à laquelle le

Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.), P.3.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 322, 323, 324, 379bis, 382-1 1), 382-2 2) et 506-1 du Code pénal devant une Chambre correctionnelleVu

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 30 mars 2017, sous le numéro 1079/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Il y a partant lieu de constater que le présent Tribunal ne s’est nullement prononcé sur la culpabilité du prévenu et surtout ne s’est pas mis dans l’impossibilité de juger le fond du dossier avec l’impartialité requise en rendant son jugement du 17 janvier 2017En l’espèce, la Cour d’appel n’est pas saisie d’un recours contre le jugement sur incident, de

Arrêt N° 211/17 V. du 30 mai 2017 (Not. 2628/15/XDEn vertu de ces appels et par citation du 6 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l

Vu la demande en exequatur du 27 avril 2017 PROC.), procureur de district du parquet du Pohjanmaa (N° d’affaire R11/1965 ; OM 2/175/2017Vu la décision du Premier Avocat général John PETRY du 8 juin 2017 décidant que rien ne s’oppose à l’exécution de la demande en exequatur au regard de l’article 661 alinéa 1er du Code de procédure pénaleAinsi notamment la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 1804/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 18 mai 2017 régulièrement notifiée à P1A l'

Arrêt N° 153/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 23927/14/CDEn vertu de ces appels et par citation du 27 décembre 2016, la prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 3 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit

Vu le rapport numéro 195 du 3 août 2017 du service central UCPA, Section Expertise Documents, de la police grand-ducale à l’Aéroport, ainsi que les procès-verbaux numéros 2169 du 27 octobre 2017 et 2002 du 10 janvier 2018, et le rapport numéro 9605/200 du 26 février 2018, dressés chaque fois par le commissariat de police de Turelbaachdepuis un temps non