Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Frais de route à régler pour les mois : Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014Ainsi, en août 2013 il aurait, par sa négligence, abîmé le véhicule, ce qui aurait engendré des frais de réparation d’un montant de 1.052,96.- euros

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  2. Frais de route à régler pour les mois : Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014Moyens et prétentions des parties: A) expose que par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 15 avril 2013, il est entré aux services de la société à responsabilité limitée EGTS-LUX SARL, en

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  3. Il est encore reproché à A), qu’elle n’a pas donné de suites aux doléances de la fiduciaire en charge de la réalisation du bilan de l’année 2013

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  4. Son compte courant ayant présenté en date du 2 janvier 2013 un solde débiteur de 5.369,34 euros, son supérieur hiérarchique aurait introduit auprès du comité de crédit pour son compte une demande de dépassement en compte-courant d’un montant de 8.000 euros, demande qui aurait cependant été refusée avec la remarque que le remboursement total du dépassement

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  5. Suivant contrat de bail commercial signé entre parties en date du 2 juillet 2013, la société à responsabilité limitée CAPESIUS & REDING S.à r.l. a donné en location à A.) un local commercial, sis à Hesperange, 10, rue d’Itzig, pour un loyer mensuel initial HTTC de 1.500.- euros et des avances sur charges mensuelles de 200.- eurosA.) a en nom personnel conclu

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  6. Finalement, il y aurait encore lieu de déduire le solde du décompte charges 2012/2013 de la garantieDans la mesure où le montant de 67,30.- euros, réclamé à titre de décompte charges 2012/2013 n’est pas autrement contesté par A.), le montant vient encore en déduction de la garantie locative réclamée

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  7. Suite à la demande de réexamen formée le 7 avril 2015 par B) contre l’injonction européenne de paix L-IPA 119/12 délivrée par le juge de paix de Luxembourg le 11 octobre 2012 et lui notifiée le 4 mars 2013 et rendue exécutoire le 19 décembre 2013 par laquelle le tribunal a enjoint à B) de payer à Maître A) le montant de 2346,77 € avec les intérêts à partir

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  8. 1) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 7 décembre 2012 sous le numéro 4515/12 disant qu’il sera procédé à l’audition de l’expert Christophe NOËL, ingénieur civil, demeurant à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie, le jeudi, 10 janvier 2013, à 8.30 heures, dans la salle des enquêtes numéro J.P2) d’une ordonnance

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  9. En date du 1 septembre 2013, la Commune a décidé de vous regrouper ensemble avec vos collègues de travail sur un seul site à savoir celui de l'école fondamentale « ECOLE.) » sise auVous avez tout de suite fait savoir que vous n'appréciez guère cette mutation et avez marqué votre opposition lors de deux réunions d'information organisées en date du 3 mai 2014

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  10. Par jugement du 9 mars 2015, ce tribunal a dit abusif le licenciement avec préavis du 23 septembre 2013 de A.), a condamné B.) à payer à A.) le montant de 1.532,36.-€ du chef d’indemnité pour congés non pris et d’indemnité pour jours de reposA l’audience du 12 mai 2015, A.) fait valoir que la candidature datée au 19 avril 2014 daterait en réalité du 19 avril

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  11. Il est constant en cause que par courrier du 11 janvier 2013, le requérant s’est vu licencier avec un préavis de 24 jours et que par courrier du 11 février 2013, l’employeur a prolongé le préavis jusqu’au 14 mars 2013 après avoir constaté que le licenciement a été opéré en dehors de la période d’essai légalement admissibleIl résulte des explications données

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  12. L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugementLes parties ont été convoquées à l’audience du 7 octobre 2013A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 octobre 2013, l’affaire fut refixée au 20 janvier 2014, date

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  13. VAGOMLUX S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3334 Hellange, 7, rue de Crauthem, déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, représentée par son curateur Maître Jackie MORESFaits: L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du

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  14. société anonyme HSBC EQUITIES (LUXEMBOURG) S.A. et la société anonyme HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A. devant le tribunal du travail de ce siège pour voir déclarer abusif le licenciement avec préavis intervenu à son égard le 24 juillet 2013A l’audience du 10 novembre 2014, la requérante demande au tribunal de fixer à 24 mois à partir du 1er octobre

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  15. HC MERTES-GONCALVES S.àr.l. expose avoir prononcé en date du 28 août 2014 une mise à pied avec effet immédiat à l’encontre de A), à ses services en qualité de femme de ménage, à compter du 19 août 2013, sur base d’un contrat de travail à durée indéterminée et se trouvant en état de grossesse dûment attesté par certificat médical du 5 août 2014

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  16. L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 avril 2013Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 avril 2013Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 11 avril 2013, A), épouse

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  17. De même, à partir du 1er avril 2013, la situation économique ne s’étant pas améliorée, elle auraitSuivant les fiches de salaire à partir du 1er janvier 2012 jusqu’en février 2013 inclus, le salaire mensuel est réduit à 12.458,33.-eurosA partir de mars 2013, le salaire est réduit à 9.600.-eurosPar un courrier recommandé de son mandataire du 25 septembre 2013,

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  18. avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 12 février 2014, jusqu’à solde, en vertu de dix factures émises pendant la période allant d’août 2012 à juin 2013 se rapportant aux droits d’auteur redus en raison de l’exploitation d’une chaîne stéréo dans ses locaux de commerce exploités sous les

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  19. voire de 250 €, et ce jusqu’au mois d’avril 2013, la requérante n’ayant jamais contesté le prédit paiement et l’ayant dès lors implicitement accepté

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  20. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.10.2011, 06.01.2012, 06.07.2012, 14.12.2012, 08.02.2013, 07.06.2013, 05.07.2013, 20.09.2013, 25.10.2013, 06.12.2013, 07.02.2014, 21.03.2014, 16.05.2014

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