Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2584/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013Par citation du 19 juin 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation à prévenu du 19 juin 2013

Vu la citation 2 octobre 2013 notifiée régulièrement à P.1

Jugt no 756/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 5 février 2013Par citation du 10 janvier 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Il résulte de cette plainte que P.1.) est salarié de la société SOC.1.), mais détaché auprès de l’ADEM depuis 2013 où il occupe la fonction d’agent de chômage en charge des dossiers des demandeurs d’emploiEn l’espèce, il est constant que le prévenu P.1.) était au moment des faits mis à disposition de l’ADEM par son employeur SOC.1.) dans le cadre d’une

de temps et de lieux détaillés dans l’ordonnance de renvoi, comme auteurs ou coauteurs sinon complices, dans une intention frauduleuse, commis un faux en écritures un faux en écritures privées en fabriquant une lettre de licenciement sur papier à entête de la société SOC1.) S.à.r.l. datée au 31 décembre 2012 (2013) alors qu’en réalité le licenciement a eu

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiréVu le

respectivement du bénéficiaire effectif de celle-ci, I.), dans le cadre d’une opération bancaire du 11.09.2013, ayant eu lieu à l’agence BQUE.1.) établie àla cellule de renseignement financier ») de l’opération du 11.09.2013 visée ci-avant sub II5 B11, C.) a commencé à travailler auprès de BANQUE BQUE.1.) SC en date du 01.01.2013. ce n’est que le 05.11.2013

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013

Acte Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Béatrice HORPER Note de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (mai 2013) Transmis du 05.10.2015 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet de Luxembourg Transmis du

A l’audience du 19 décembre 2013 devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, B.) a dû se défendre contre l’accusation d’avoir involontairement causé des blessures à la prévenue AOr, au moment de se constituer partie civile à l’audience du 19 décembre 2013, la prévenue A.) avait définitivement

Le Ministère Public reproche encore au prévenu PREVENU1.), comme auteur, co-auteur, complice, depuis un temps indéterminé, mais non prescrit, et notamment du 26 juin 2013, date de la démission d’PERSONNE1.) de ses fonctions d’administrateur et de déléguée à la gestion journalière de la société SOCIETE1.) S.A., jusqu’à la fin du mois de novembre 2015, dans l

5 juin 2012 Seconde audition de P.1.) 14 juin 2012 Première audition d’P.2.) 27 juin 2012 11e rapport de police 27 septembre 2012 audition de E.) 19 octobre 2012 seconde audition de P.4.) 23 octobre 2012 seconde audition de P.3.) 31 octobre 2012 12e rapport de police 4 février 2013 13e rapport (rapport de synthèse6 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre

b. depuis le 29 juillet 2011, date de l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur le protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l'article 384 du Code pénal jusqu'au 4 mars 2013 inclus, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à son domicile à Lc. depuis le 5 mars 2013,

Vu l'enquête de police, et notamment le procès-verbal n° 12135 dressé en date du 28 septembre 2013 par la Police Grand-ducale, Circonscription régionale de Luxembourg, C.I. LuxembourgEn date du 28 septembre 2013, les agents du C.I., Luxembourg ont été appelés à intervenir au foyer « Meedechershaus » à Luxembourg, rue Glesener, puisqu’il leur a été signalé qu

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, tels que modifiés par les lois du 16 juillet 2011 respectivement du 21 février 2013

1729/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2013Par citation du 11 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 11 avril 2013

1. depuis un temps non prescrit et notamment entre le mois de février 2011 et le 12 avril 2013, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àsur lequel était viré sa retraite tous les 30 du mois et que l'auteur retirait tous les mois en liquide, et pour la conduire à l'instituer légataire universel par testament déposé le 4 avril 2013 en l'

des années 2013 et 2014 ainsi que le « MANIF2.) » à

A01 Réquisitoire introductif du Parquet du 2 mai 2013Suivant réquisitoire du Parquet du 2 mai 2013, une information judiciaire a été ouverte contre X.) du chef de faux, usage de faux, fraude fiscale et escroquerie fiscale