Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport d’expertise du 30 mai 2013 établi par l’expert Edmond REYNAUDVu le rapport d’expertise du 20 décembre 2013 établi par Christiane NICOLAY, psychologue2013 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la17 janvier 2013 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et n° SPJ/JEUN/20369-6 COES du 30 mai 2012 du

Elle y habitait jusqu’en janvier 2013En janvier 2013, PREVENU1.) l’accostait pour obtenir le RMG alors que TEMOIN3.) se trouvait en prisonEn mars 2013, elle l’informait d'avoir quitté le logement de TEMOIN3.) et le 29 mars 2013 elle fut inscrite à l’adresse deLes 16 et 22 avril 2013, la prévenue s’adressait à l’Office pour recevoir une avance sur le RMGPar

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013Par citation du 25 octobre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le témoinde comparaître le mardi, 3 décembre 2013, à 15.00 heures, à l'audience publique de la

L’article précité a de nouveau été remplacé par une loi du 21 février 2013 et présente désormais la teneur suivante372. (L. 21 février 2013) 1° Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 251 à 10.000 eurosLa loi du 21 février

2013/29174-2/MECH du 23 mai 2013, n° DirRég Esch/SREC/2013/291743/MECH du 7 juillet 2013, n° DirRég Esch/SREC/2013/29174-4/MECH du 17 juillet 2013, n° DirRég Esch/SREC/2013/29174-20/MECH du 3 décembre 2013, n° DirRég Esch/SREC/2013/29174-26/MECH du 23 avril 2014, n° DirRég Esch/SREC/2013/2917435/MECH du 25 septembre 2014 dressés par la Police Grand-ducale, S

Depuis 2013, il est policier et est actuellement affecté au Centre d’intervention Luxembourg, groupe 3

La police luxembourgeoise a ensuite procédé à une nouvelle audition de A.) le 18 février 2013 et cette dernière a déclaré que son agresseur était venu dans le café où elle travaille en compagnie de B.) et d’un dénomméLors de son audition par la police belge le 20 juin 2013, E.) a déclaré ne pas être impliqué dans les faits commis au préjudice de AAuditionné

Par citation du 12 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu l’ordonnance n°976/13

Vu l’ordonnance n° 2702/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de violsVu le rapport d’expertise du 9 juillet 2013 établi par l’expert Edmond REYNAUDVu le rapport d’expertise génétique du 6 mai 2013 établi par le Dr.

Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKILe 31 mars 2013 à 06.50 heures, le Centre d'Intervention Secondaire de Differdange a été informé qu'une bagarre avait éclaté à LIEU1.), rue (...) devant la discothèque "DISCOAinsi, P1.) a déclaré avoir travaillé le 31 mars 2013 dans les vestiaires pour

Elle situa les faits à la fin de l’hiver, sans pouvoir cependant clarifier s’ils avaient eu lieu avant ou après son seizième anniversaire, le 26 février 2013En septembre 2013, la mineure fréquenta l’LYCEE2.)àEntre le 4 novembre 2010 et le 28 juillet 2011, date précédant l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l’

Il a déclaré être venu en novembre 2013 au Luxembourg et être demandeur d’asile

FAITS: Par citation du 25 septembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 5

A l'appui de sa plainte, elle a exposé s'être mariée avec ce dernier le 8 janvier 2013, de s'être séparée de lui en février 2016 et d'habiter chez un ami de son père àCette circonstance aggravante se trouve établie puisqu'il est constant en cause que PC1.) et P1.) se sont mariés le 8 janvier 2013 et qu'ils l'étaient toujours lors des faitsCette circonstance

Ces photos ont été réalisées en 2012 et 2013L’article précité a de nouveau été remplacé par une loi du 21 février 2013 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, entrée en vigueur le 5 mars 2013, et présente désormais la teneur suivante372. (L. 21 février 2013) 1° Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni

FAITS: Par citation du 21 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) à comparaître aux audiences publiques des 17, 18 et 19 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.) et Y

La mère de la mineure a été entendue et celle-ci a indiqué aux policiers qu’elle habitait depuis septembre 2013 à (...) avec sa fille mineureElle a confirmé ses déclarations antérieurement faites, tout en y rajoutant qu’elle avait elle-même pu convaincre que le prévenu avait les mains baladeuses, dans la mesure où ce dernier lui avait également mis la main

Vu les rapports n° 2012/26041-1 du 10 décembre 2012, 2013/26041-9 du 11 mars 2013, 2013/26041-12 du 9 avril 2013, 2013/26041-15 du 23 avril 2014, 2013/26041-17 du 11 juin 2013 et 2013/26041-22 du 12 juillet 2013 établis par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, section de recherche et d’enquête criminelle, section stupéfiantsLe 9

Vu les rapports n° JDA/SPJ11/2011/14651-1 du 19 mai 2011, JDA/SPJ11/2011/14651-10 du 4 juillet 2011, JDA/SPJ11/2011/14651-14 du 23 septembre 2011, JDA/SPJ11/ROSY/14651-18 du 15 février 2012 et JDA/SPJ11/2013/14651-22 du 13 août 2013 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, criminalité généralePar réquisitoire du Ministère Public du

a) depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre les années 2012 et 2013 àSuite à une modification législative par une loi du 21 février 2013, entrée en vigueur le 5 mars 2013, la rédaction des trois premiers paragraphes de l’article 372 du Code pénal est restée inchangée tandis que le dernier alinéa a pris la