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20170622-TALux9crim-38a-accessible.pdf
En date du 18 avril 2013 vers 15.20 heures, PC1.) se présente au commissariat de police à Luxembourg accompagnée de T1.), psychologue au sein de l’association « Jugend- an Drogenhëllef », et signale aux policiers qu’elle a été victime d’abus sexuels de la part de son père, P1.), et que ce dernier l’a violé pour la dernière fois il y a environ 5 ansL’enquête
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20150121-TALcrim9-2a-accessible.pdf
Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013Par citation du 28 novembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement
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20210608 - TALux9crim-40a-accessible.pdf
A cela s’ajoute qu’il ressort du contrat de bail du 23 mai 2013, sur lequel la demanderesse se base pour fonder sa demande, qu’il est, sauf reconduction tacite, arrivé à terme en date du 31 mai 2016contrat initial du 23 mai 2013La Chambre criminelle ne dispose d’aucun renseignement quant à une éventuelle reconduction du contrat de bail du 23 mai 2013 aux
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20160526-TALcrim9-16a-accessible.pdf
A.) explique que sa fille est suivie par le Dr. T4.) depuis le début de l’année 2013Elle précise qu’avant que sa fille ne consulte la Fondation Autisme Luxembourg, c’est-à-dire avant Noël 2013, il arrivait que sa fille ait des fluctuations d’humeur, surtout lorsqu’elle ne prenait pas ses médicaments, mais qu’elle n’était ni agressive ni violente envers ses
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130220-TALcrim-10a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2013aux audiences publiques des 23 et 24 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 23 janvier 2013, Monsieur le premier vice-président constata l'
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131209-TALcrim9-55a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 55/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2013représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, comparant par Madame Sandra MATHES, suivant procuration du 15 mars 2013, parties civiles constituées contre les prévenus X.) et YPar jugement n° LCRI 54/2013 du 3 décembre 2013 de la Chambre criminelle ainsi que par
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20160525-TALcrim9-14a-accessible.pdf
Vu le rapport d’expertise établi par l’Institut national de criminalistique et de criminologie (B) du 11 octobre 2013Le 3 avril 2013 vers 03.40 heures, la Police grand-ducale a été alertée qu’un braquage se déroulerait au siège de l’entreprise SOC1.) à LIEU1.) et que deux employés se trouvaient à l’intérieur du bâtimentLe 3 avril 2013, il arrive vers 03.38
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placé suivant mesure de garde provisoire du 29 avril 2013 auprès de la Fondation Tricentenaire à L-7228 Helmsange, 1, rue de la GareLe 10 janvier 2013, le Juge d’instruction ordonne une expertise médico-légale des blessures présentées par la victime E1.), né leL’expert retient dans son rapport, déposé au cabinet d’instruction en date du 11 mars 2013, que l’
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130516-TALcrim9-24a-accessible.pdf
comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelleLa Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 26 février 2013A
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En date du 21 février 2013, X.) est interrogé par un Juge d’instruction espagnol au sujet du braquage à
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20171213-TALcrim9-71a-accessible.pdf
connaissance de P3.) et de P1.) en 2013 et déclare les avoir au début évités en raison de leur passé criminelIl déclare encore avoir travaillé trois jours pour A.) au courant de l’année 2013 et que le travail qu’il avait fourni avait été rémunéré à sa juste valeur par A.) de sorte qu’il n’éprouvait aucune rancune à son égardA.) a déclaré ne pas se souvenir
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A l’audience publique du 27 février 2013, Maître Gaston VOGEL déposa des conclusions écrites, en donna lecture et exposa ses moyensA l’audience publique du 4 mars 2013, Maître Gaston VOGEL déposa des conclusions écrites, en donna lecture et exposa ses moyensA l’audience publique du 6 mars 2013, Maître Gaston VOGEL déposa des conclusions écrites, en donna
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