Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par citation du 28 novembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement

A l’audience publique du 27 février 2013, Maître Gaston VOGEL déposa des conclusions écrites, en donna lecture et exposa ses moyens.A l’audience publique du 4 mars 2013, Maître Gaston VOGEL déposa des conclusions écrites, en donna lecture et exposa ses moyens.A l’audience publique du 6 mars 2013, Maître Gaston VOGEL déposa des conclusions écrites, en donna

suivant procuration du 15 mars 2013,

Jugt n° LCRI 55/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2013représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, comparant par Madame Sandra MATHES, suivant procuration du 15 mars 2013, parties civiles constituées contre les prévenus X.) et Y.).Par jugement n° LCRI 54/2013 du 3 décembre 2013 de la Chambre criminelle ainsi que par

A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.A l’audience publique du 26 février 2013, le représentant du Ministère Public, Monsieur Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint, fut entendu en ses réquisitions.A l’audience publique du 27

Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDcomparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de

comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 26 février 2013

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,Par citation du 22 octobre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis,

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2013aux audiences publiques des 23 et 24 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 janvier 2013, Monsieur le premier vice-président constata l'

LCRI 7/2013 Notice du Parquet: 11748/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2013Faits: Par citation du 10 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

A cela s’ajoute qu’il ressort du contrat de bail du 23 mai 2013, sur lequel la demanderesse se base pour fonder sa demande, qu’il est, sauf reconduction tacite, arrivé à terme en date du 31 mai 2016.contrat initial du 23 mai 2013.La Chambre criminelle ne dispose d’aucun renseignement quant à une éventuelle reconduction du contrat de bail du 23 mai 2013 aux

Il ressort de la banque de données de la police que le prévenu a été incarcéré à deux reprises au Luxembourg dont une fois avec B.) en 2013 et 2014.