Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les procès-verbaux nos 457/2013 et 461/2013 du 14 juin 2013, 99/2016, 100/2016 et 101/2016 du 12 février 2016 dressés par commissariat de proximité de la Police Grand-ducale à, ainsi que les rapports y relatifs.Environ trois semaines avant la plainte du 14 juin 2013 vers midi, à (...), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,Le 14

333/2013 du 20 décembre 2013, le rapport no.2014/14420/0109/PV333/2013 du 3 septembre 2014 et le rapport no.Dans un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus précisément entre le 21 octobre 2013 et le 4 novembre 2013 à (...) dans le CENTRE.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,Octobre, 2/2013

Gemäß der „ Potentialabschätzung der Lebensraumeignung zum PAG der Gemeinde (...) – Artengruppe Fledermäuse“ (Institut für Tierökologie, 2013) ergeben sich Nachweise zum Vorkommen von 12 Fledermausarten innerhalb des Gemarkungsgebietes der Gemeinde (...).

comme auteurs, coauteurs ou complices, I. dans un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus précisément entre le 20 novembre 2013 et le 10 janvier 2014 , sur lesII. dans un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus précisément entre le 20 novembre 2013 et le 10 janvier 2014 , sur les parcelles

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014.247/13 du 16 juillet 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.),

N° SPJ/21/JDA/18758-59-2012 du 26 septembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-62-2012 du 15 octobre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-63-2012 du 12 novembre 2012, N° SPJ/21/JDA/1875867-2012 du 5 décembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-69-2012 du 7 décembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-72-2012 du 10 janvier 2013 et N° SPJ/21/JDA/18758-74-2012 du 15 février 2013.Vu l’ordonnance n°

646/2013Audience publique du jeudi, 31 octobre 2013Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 septembre 2013 le président constata l’identité des prévenus qui avaient comparu en personne et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Le tribunal