Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comme auteurs, coauteurs ou complices, I. dans un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus précisément entre le 20 novembre 2013 et le 10 janvier 2014 , sur lesII. dans un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus précisément entre le 20 novembre 2013 et le 10 janvier 2014 , sur les parcelles

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014247/13 du 16 juillet 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.), C

N° SPJ/21/JDA/18758-59-2012 du 26 septembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-62-2012 du 15 octobre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-63-2012 du 12 novembre 2012, N° SPJ/21/JDA/1875867-2012 du 5 décembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-69-2012 du 7 décembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-72-2012 du 10 janvier 2013 et N° SPJ/21/JDA/18758-74-2012 du 15 février 2013Vu l’ordonnance n° 385

646/2013Audience publique du jeudi, 31 octobre 2013Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 septembre 2013 le président constata l’identité des prévenus qui avaient comparu en personne et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunalLe tribunal