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20150708_CAcrim10-24a-accessible.pdf
Vu les rapports n° 2012/26041-1 du 10 décembre 2012, 2013/26041-9 du 11 mars 2013, 2013/26041-12 du 9 avril 2013, 2013/26041-15 du 23 avril 2014, 2013/26041-17 du 11 juin 2013 et 2013/26041-22 du 12 juillet 2013 établis par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, section de recherche et d’enquête criminelle, section stupéfiantsLe 9
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20150304-CAcrim10-8a-accessible.pdf
psychiatrique du 3 novembre 2011 du docteur Ellen BERNHARDT-KURZ, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, réalisée sur la personne de P3.), le complément d’expertise neuro-psychiatrique du 8 janvier 2013 du docteur Marc GLEIS, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, assisté par la psychologue diplômée Angélique LAENEN, réalisée sur la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20150304-CAcrim5-8a-accessible.pdf
psychiatrique du 3 novembre 2011 du docteur Ellen BERNHARDT-KURZ, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, réalisée sur la personne de P3.), le complément d’expertise neuro-psychiatrique du 8 janvier 2013 du docteur Marc GLEIS, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, assisté par la psychologue diplômée Angélique LAENEN, réalisée sur la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20140430-CA10crim-16a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’
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20140430-CA10-16a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20140219_CA10crim-10a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 35/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 21 mai 2013, régulièrement notifiée au prévenu
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20130529-CAcrim-12a-accessible.pdf
CRIM. du 29 mai 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2013 sous le numéro LCRI 3/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement appel au pénal fut interjeté au greffe
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