Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 324/13 VI. du 17 juin 2013 not 5630/12/XDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 21 février 2013 sous le numéro 117/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A l’

Arrêt N° 258/13 VI. du 13 mai 2013 (Not 25159/08/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) et du co-prévenu Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 janvier 2013 sous le numéro 166/2013, dont les considérants et

Arrêt N° 139/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 16323/10/CD)Par citation du 3 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CC)En vertu de ces appels et par citation du 21 novembre 2012, A.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 86/13 VI. du 18 février 2013 (Not 7182/12/CC)En vertu de ces appels et par citation du 17 octobre 2012, P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CC)En vertu de ces appels et par citation du 20 novembre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l

Arrêt N° 56/13 VI. du 28 janvier 2013 (Not 21532/10/CC)En vertu de ces appels et par citation du 16 octobre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 7 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 27/13 VI. du 14 janvier 2013 (Not 6810/12/CC)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 14 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 10/13 VI. du 7 janvier 2013 (Not 8352/12/CC)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 7 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique malgré l’existence du jugement n°1047 du 23 mars 2007 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg prononçant une interdiction de conduire totale de 90 mois à son encontre, décision notifiée le 9 juillet 2007 et exécutée du 6 juin 2006 au 29 octobre 2013;