Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 31 octobre 2013 sous le numéro 647/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ensemble du dossier répressif, notamment le

Arrêt N° 86/13 VI. du 18 février 2013 (Not 7182/12/CCEn vertu de ces appels et par citation du 17 octobre 2012, P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l

Vu le procès-verbal numéro 246/2013, établi le 5 novembre 2013, par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, CP WormeldangeLe Parquet reproche à A.), d’avoir, en sa qualité d’administrateur-délégué de la société SOC1.) S.A., en date du 5 novembre 2013, vers 9.15 heures, àIl résulte des éléments du dossier répressif que suite à une

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CCEn vertu de ces appels et par citation du 20 novembre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 56/13 VI. du 28 janvier 2013 (Not 21532/10/CCEn vertu de ces appels et par citation du 16 octobre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 7 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Etant donné les deux antécédents judiciaires spécifiques de l’appelant en matière de circulation sur la voie publique en état d’ivresse en Allemagne du 17 janvier 2013 et du 11 juillet 2022, ainsi que les condamnations respectives en date du 15 décembre 2014 pour délit de grande vitesse et du 16 janvier 2023 pour dépassement de la vitesse de plus de 25 km/h

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CCEn vertu de ces appels et par citation du 21 novembre 2012, A.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 31734/2013 établi en date du 17 août 2013 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, Centre d’Intervention principal LuxembourgLe Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 17 août 2013, vers 19.00 heures, à Luxembourg, Place de la Constitution,

P.1.) a ensuite versé un certificat médical établi par le docteur DR.1.) duquel il ressort qu’elle a été opérée de sa myopie au courant de l’année 2010 et qu’en août 2013 son acuité visuelle était de 1,0 des deux côtés, soit telle qu’elle n’avait pas besoin de verres correcteurs pour conduire

en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique malgré l’existence du jugement n°1047 du 23 mars 2007 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg prononçant une interdiction de conduire totale de 90 mois à son encontre, décision notifiée le 9 juillet 2007 et exécutée du 6 juin 2006 au 29 octobre 2013