Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nourrice de l’enfant, c’est-à-dire une personne qui est à considérer comme ayant autorité, étant précisé qu’il y a lieu de retenir la version des articles 375 et 377 1° introduite par la loi du 16 juillet 2011, respectivement la loi du 21 février 2013

pour l’agresseur (Cass. Belge, 23 janvier 2013, ibidem op cit., 389

nourrice de l’enfant, c’est-à-dire une personne qui est à considérer comme ayant autorité, étant précisé qu’il y a lieu de retenir la version des articles 375 et 377 1° introduite par la loi du 16 juillet 2011, respectivement la loi du 21 février 2013

d’attentat à la pudeur et de viol sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans (infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal dans leur version introduite par les lois des 21 février 2013, respectivement 16 juillet 2011) au titre de faits qui se sont produits le 7 juillet 2018 à ADRESSE6.), la personne concernée étant PERSONNE2.), né le DATE2

Entre le 01.11.2013 et le 03.01.2016, 5 séjours privés à l’hôtel SOCIETE14.) et 2 séjours privés à l’hôtel SOCIETE15.), soit l’avantage patrimonial du montant total de 52.572,40 EUR pris en charge par SOCIETE10.), non « imputés en rémunération » contrairement aux allégations de l’inculpé principal, comme suitDepuis le 28.12.2012, le montant de 5.000,00

Il a récidivé de 2011 à 2013 et a été condamné, le 19 mars 2015, par le tribunal correctionnel de Luxembourg, à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 850 euros

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de quinze ans pour avoir, entre le 23 août 2013 et l’année 2016, dans l’appartement sis à L-ADRESSE6depuis l’année 2013, jusqu’à la fin de l’année 2016, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dont notamment à L-ADRESSE6Ce n’est finalement qu’en mars 2022 qu’elle s’est