Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement définitif n° 402/09 rendu le 19 août 2009 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce par consentement mutuel a été prononcé entre les parties.2009, n°119.100 du rôle).

Le juge doit analyser la situation des parties telle qu’elle existe au moment où il statue (Cour 15 juillet 2009, n° 33667 du rôle).