Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes des exploits de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 2 mars et 6 avril 2009Par exploits d’huissier des 2 mars et 6 avril 2009, la société anonyme SOC1.) SA a assigné la société UBS (Luxembourg) SA (actuellement UBS Europe SE), la société SOC5.) SA, la société anonyme SOC6.), la société anonyme de

X.) se réfère à un arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 20 mai 2009 (n° 32393 du rôle) et estime que la clause d’approbation tacite ne prive pas le client d’une action ultérieure en responsabilité et ne constitue pas une clause limitative de responsabilité ou de non responsabilitéIl convient de rappeler qu’en l’espèce, les parties ne sont pas liées par

élisant domicile en l’étude de Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 19 mars 2009, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat constitué susditPar exploit de l'

2. la société à responsabilité limitée SOC4), avec siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), déclarée en état de faillite par jugement rendu en date du 28 septembre 2009Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg2009, comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour constitué, demeurant à LuxembourgLe 30 octobre 2006 SELENICA a acquis pour 300.000,- EUR et

5) la société d’investissement à capital variable SOC7.) SICAV, en dissolution et liquidation judiciaire suivant jugement No 507606/2009 rendu en date du 2 avril 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, ayant eu son siège social à Ldéclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement

que par lettre du 18 décembre 2009, le Parquet informe la Banque que l’affaire a été classée sans suites, l’enquête diligentée n’ayant pas permis de confirmer le soupçon exprimé par la Banqueinvoquant une violation de ces dispositions (voir Cour d’appel, 22 avril 2009, n°32760 du rôle ainsi que les références y citées

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean Lou THILL de Luxembourg en date du 6 juillet 2009partie défenderesse, aux fins du prédit exploit Jean-Lou THILL du 6 juillet 2009Malgré une mise en demeure envoyée par SOC1) à SOC3) et SOC9) le 16 janvier 2009, aucun paiement n’est intervenu

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 février 2009partie défenderesse aux fins du prédit exploit Jean-Claude STEFFEN du 27 février 2009partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l'huissier de justice Jean

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2009, comparant par la société à responsabilité limitée SOC3), établie et ayant son siège social à Lpartie défenderesse aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 6 octobre 2009, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, établie et

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009par STIFTUNG1.) et des notes internes à la banque font état de ce qu’ils furent reçus le 2 février 2009Le 23 janvier 2009 le fonds a décidé une liquidation volontaireElle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en

Marque verbale de l’Union Européenne « SOC5.) », enregistrée sous le numéro NO1.) et déposée auprès de l’OHMI (actuellement EUIPO) le 13 février 2009 pour les produits et services de classe 16, 18, 25 (notamment pour les chaussures, chaussures de sport, chaussures à crampons, chaussures d’entrainement, chaussures de loisir, sandales) et 35Arguant du

pris en sa qualité d’ancien administrateur de la société d’investissement à capital variable LUXALPHA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98874, déclarée en liquidation judiciaire en date du 2 avril 2009Suite à la

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009par STIFTUNG1.) et des notes internes à la banque font état de ce qu’ils furent reçus le 2 février 2009Le 23 janvier 2009 le fonds a décidé une liquidation volontaireElle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en

L’affaire fut inscrite sous le numéro 118 100 du rôle pour l'audience publique du 14 novembre 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l'audience publique du 4 février 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suitA l’audience du 4 février 2009, le mandataire d’A.) précise que le préjudice consiste

fonds d’investissements ainsi que de ses efforts et démarches, infructueux en raison des artifices usés par les entités UBS, entrepris depuis 2009 pour faire reconnaître ses droits

En effet, la loi initiale de transposition du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales a été intégrée au Code de la

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 11 juin 2009parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 11 juin 2009partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 11 juin 2009

En l’espèce, la société DAB s’est, dans son note de plaidoiries du 13 janvier 2009 rapportée à prudence quant à la surséance à statuer demandée par JP MORGAN sur base de l’article 3 du Code d’instruction criminelleSi le Règlement 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles n’est applicable qu’aux faits générateurs de dommages survenus

La société anonyme SOCIETE1.) Group SA (ci-après « SOCIETE1.) »), constituée en 2009, distribue par satellite des bouquets payants de télévision numérique sous les enseignes DENOMINATION1.) aux Pays-Bas, DENOMINATION2.) en Flandres, DENOMINATION3.) en Belgique francophone et DENOMINATION4.) en AutricheLa demande est basée sur les articles 9.1. b), sinon 9 .1