Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Bereits im Rahmen der Bebauungsplanung im Jahr 2009, wurde ein Schutzradius für denWalnussbaum berücksichtigt (vgl. Architectes Beiler & Francois, 2009

de loi n°5718, document n°5718/04, identifiant J-2009-O-1477, p.5

en tant que prestataire de services artisanaux établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, fourni des prestations de services au Luxembourg, sans avoir, au préalable, satisfait aux exigences des articles 22 et 23 de la loi du 19 juin 2009 sur la reconnaissance des qualifications professionnellesen tant que prestataire de services artisanaux

Depuis un temps non prescrit mais en tout état de cause depuis le courant de l’année 1998 jusqu’au 4 février 2009, jour du prononcé de la faillite, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et plus spécialement au siège social de la s.aAu courant des années 1998 à 2008, A.), dirigeant de droit et de fait de la société SOC1.) S.A., mise en faillite

Le Parquet reproche à X.) et à Y.), « d’avoir, depuis le 24 mars 2009 jusqu’au mois de octobre 2010, à LIEUil indique que sa scolarisation se passait normalement, malgré quelques difficultés au début de son installation au Grand-Duché de Luxembourg, mais que depuis septembre 2009, où elle fréquentait le Lycée Technique du Centre au Limpertsberg, elle

Vu le rapport n° 2009/47926/324/HS du 11 novembre 2009 du centre d’intervention secondaire de la police grand-ducale d’Echternach, circonscription régionale de GrevenmacherConcernant la demande en indemnité de procédure présentée sur base de l’article 194 alinéa 3 du Code d’instruction criminelle, il y a lieu de constater que cette disposition n’a été

Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal n°11061 du 10 avril 2009 et le rapport n°2010/43541/298/FG du 23 février 2011, dressés par le Centre de Proximité et d’Intervention, Service d’Intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de DiekirchVu le rapport SPJ/POLTEC/2009/6527/SCYN du 10 avril 2009

Vu les procès verbaux et rapports dressés en cause et notamment les rapports n° 2008/54758/1049/HM du 4 novembre 2008, 2008/54758/2009/787/HM du 2 novembre 2009 et 2008/54758/2010/387/HM du 21 juin 2010 du centre d’intervention de la police grand-ducale de Diekirch, circonscription régionale de Diekirch concernant l’accident du travail du 16 juin 2009 auVu

Le Parquet reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 juin 2009 vers 11.15 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à LIEU1.), aux alentours de la (...) et dans le magasin SOCIETE1.), en infraction à l’article 342 et 344 du Code pénal, mendié en réunion respectivement avoir été trouvés porteurs de faux certificats en mendiantle 17 juin

Le Parquet reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, le 17 juin 2009 vers 14.15 heures à ADRESSE2.), en infraction à l’article 342 et 344 du Code pénal, mendié en feignant d’être sourd-muet, mendié en réunion respectivement avoir été trouvés porteurs de faux certificats en mendiantle 17 juin 2009 vers 14.15 heures à ADRESSE2le 17 juin 2009 vers 14.15

entre le 21 juillet 2009 et le 28 octobre 2009 à Wiltzen l'espèce, avoir en vue de l'usage par autrui, acquis à titre onéreux une quantité importante d’héroïne, pouvant être évaluée pour le seul mois d’octobre 2009 à 287 grammes d’héroïneentre le 21 juillet 2009 et le 28 octobre 2009 à WiltzSuivant procès-verbaux n° 1263 et 1265 du 28 octobre 2009 de la

525/2009Audience publique du jeudi, 3 décembre 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12 novembre 2009 le président constata le défaut des prévenues P.1.) et P.2Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience

345/2009 Audience publique du jeudi, 9 juillet 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 mai 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 juin 2009 le président constata le défaut du prévenu PERSONNE1.) et l’identité du prévenu PERSONNE2.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance des actes

No.157/2009Audience publique du jeudi, 12 mars 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 janvier 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12 février 2009, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du jeudi, 26 février 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 26