Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite à un écrit de M) S.A. du 18 mars 2009 portant la mention « 3eme rappel », B) fait savoir à celle-ci par courrier recommandé du 1er avril 2009, entre autres que, à l’instar de deux premiers rappels datés des 16 janvier et 6 février 2009, il n’a pas non plus reçu la facture portant la date du 13 novembre 2008 -qui porterait en partie sur desPar

R), 2. la société anonyme M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 juillet 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société P) HOLDING Inc., société de droit du Belize, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 27 juillet 2009, comparant par Maître Roy

Par exploit d'huissier du 6 janvier 2010, K) interjette régulièrement appel contre le jugement rendu le 4 novembre 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg disant non fondée sa demande dirigée par exploit d'huissier du 11 avril 2008 contre R) afin de voir condamner celle-ci à l’indemniser sur la base de l’article 1384 alinéa 2 du code civil par le

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a partiellement fait droit à la demande en condamnant le défendeur auL’intimé conclut au rejet du moyen en exposant avoir critiqué le jugement du 23 décembre 2009, qui n’a pas retenu favorablement ses observations et contestations

Aux termes d’un contrat du 20 novembre 2009, V) S.AR.L. vend à B) et à F), par l’intermédiaire de I) S.AR.L., un appartement sis à ___, Résidence "X", pour le prix de 450.000.- euros, l’appartement acquis « offrant une superficie de 100 m2 : living/cuisine ouverte, 2 chambres à coucher, salle de bains, WC séparé, cave privative (no 001) et buanderie commune

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société anonyme BRASSERIE X), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 septembre

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgF) sàrl, déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 août 2009intimée aux fins du susdit

Ce jugement a validé la saisie-arrêt pratiquée par la Banque, en date du 25 juin 2009, entre les mains de la société anonyme Banque XA l’appui de son appel, P) fait valoir que dans le cadre d’une demande en responsabilité dirigée contre la Banque pour mauvaise gestion des dossiers de l’appelant, de son père, ainsi que de ceux des sociétés M) et V) la banque

réglée par des panneaux de signalisation « Intersection de priorité à droite », K) ne lui cède pas le passage -alors qu’il est prioritaire- et vient heurter sa voiture sur le côté avant gauche, S) cite par exploit d'huissier du 12 mai 2009 K), l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE Z) et l’assureur de celle-ci, ASSURANCES Y) S.A., à comparaître le 28mai

L’appelante critique encore qu’en 2009, la société A) sàrl a donné en gage ladite marque pour garantir à concurrence de 2.000.000.- € les dettes de R) sàrl et que suite aux difficultés de CG), les droits de licence ont été cédés à une société A) ItaliaL’appelante reproche encore aux gérants de A) sàrl d’avoir donné en gage la marque pour garantir la dette de

sont les honoraires d’architectes redus de ce chef à cette dernière, a condamné sur base de cette expertise la société anonyme V) à payer à la société anonyme W) & W) le montant de 39.918,72 € avec les intérêts légaux à compter du 10 février 2009 jusqu’à solde et le montant de 1.000.- € à titre d’indemnité de procédure

Par requête en saisie-description du 4 mai 2017 basée sur les articles 23 et suivants de la loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, la sociétéL’

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 8 septembre 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à

Le litige pénal quant aux ajouts en question a fait l’objet d’un non-lieu en faveur de D) suite à une ordonnance de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 août 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société anonyme S) SPF, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 28 août 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Pour établir les vices et malfaçons, les époux S) avaient versé le rapport d’expertise judiciaire du 8 juin 2009, tel que complété le 3 novembre 2010Par ordonnance de référé du 29 janvier 2009, l’expert K) a été chargé de procéder à une expertise de l’immeuble en raison des vices et malfaçons affectant celui-ciLe 8 juin 2009, l’expert K) a rendu son rapport

N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgH), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 19 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 4 mars 2009, le

J), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 8 avril 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 8 avril 2009, comparant par elle-mêmeintimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 8

Par exploit d'huissier du 15 septembre 2011, G) S.A. et Assurance X (F) IARD S.A. interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 15 juin 2011 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui, entérinant le rapport d'expertise Z) (déposé aux termes dudit jugement le 15 janvier 2009) et déclarant fondées les différentes demandes sur la base des

la société à responsabilité limitée A) & S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 24 mars 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgW), intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 24 mars 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour,