Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal n° 20409 du 5 décembre 2009 du centre d’intervention de la police grand-ducale de Diekirch, circonscription régionale de Diekirch.le 4 décembre 2009 vers 23.30 heures à Merztig, rue Principale, étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, 1) sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux

Il résulte du casier judiciaire versé par le Ministère Public que P.1.) a fait l’objet d’une condamnation pour circulation en état d’ivresse (0,92 mg/l) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 5 novembre 2009.

Vu le dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 18095/09/CC et notamment le procès-verbal n° 31372 du 3 août 2009 dressé le Commissariat de Proximité de Differdange.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 août 2009 vers 18.25 heures à ADRESSE2.), d’avoirrépressif, ensemble les débats menés à l’audience et notamment ses aveux:

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 mai 2009 sous le numéro 1587/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 3 avril 2009 régulièrement notifiée.Vu l’ensemble du dossier répressif constitué

Vu le procès-verbal numéro 591 du 28 août 2009 de la Police Grand-Ducale, UCPR.Le Ministère Public reproche à X.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 28 août 2009, vers 21.00 heures, sur l’autoroute A13, Schengen en direction de Luxembourg, d’avoir circulé sur la voie publique dans un état alcoolique prohibé par la loi et

Vu le procès-verbal numéro 174 du 6.août 2009 dressé par le CI de REMICH Le prévenu X.), quoique régulièrement cité, ne comparut pas de sorte qu’il y a lieu de statuer par défaut à son égard.voie publique, le 6 août 2009 vers 21.40 heures, dans la commune de Bech-Kleinmacher, notamment dans la rue de Remich, sans préjudice des circonstances de temps et de

Dans le cas d’espèce, il y a lieu de remarquer que le prévenu P.1.) a acquis fin du mois d’octobre 2009 un véhicule neuf de marque PEUGEOT, modèle 3008, immatriculé (...) (L), pour un montant de 29.000 euros, sachant que ni lui ni son épouse n’étaient titulaires d’un permis de conduire valable.

d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 janvier 2009 sous le numéro 12/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 14 mois prononcée par jugement no 575 du 6 mars 2002 exécuté

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) et du coprévenu Y.) par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 2 octobre 2009 sous le numéro 388/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenus du 1er

du chef des infractions suivantes comme auteurs le 24 août 2009 à 13.30 heures à (Vu le procès verbal numéro 41304 dressé le 24 août 2009 par la police grandducale, circonscription régionale de Luxembourg, CI Luxembourg ;le 24 août 2009 à 13.30 heures à (

d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 février 2009 sous le numéro 604/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le jugement numéro 604/2009 rendu par défaut, par le Tribunal correctionnel de ce siège en date du 18 février 2009 à l’encontre de X.).Ce

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 octobre 2009 sous le numéro 2716/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :civile déposée à l’audience du 21 septembre 2009 par B.) à l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 novembre 2009 sous le numéro 3313/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 octobre 2009 (not. 18096/09CC)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2009 sous le numéro 2338/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 mai 2009 (not. 8886/2009CC)

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2009 sous le numéro 1273/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 9

Arrêt N° 521/09 VI. du 30 novembre 2009 not.En vertu de cet appel et par citation du 29 septembre 2009, P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience