Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pôle emploi de Briey du 6.1.2010 et du Pôle emploi de Longwy du 25.1.2010 et du Pôle emploi de Nancy du 15.2.2010, (avec indications des tarifs journaliers)).

Concernant la prime semi-annuelle (H-2 2010 Bonus), le requérant expose qu’il était éligible pour participer au « SOC1.) Bonus Plan » (SOC1.)BP) conformément au paragraphe 7 (b) de son contrat de travail.D i t les demandes de A.), dit A.) en paiement d’une prime de rétention (thank you bonus) et d’une prime semi-annuelle (H-2 2010 Bonus) non fondées ;

dommage matériel : - dommage moral : - indemnité compensatoire de préavis : - indemnité de départ : - rétention bonus : - H-2 2010 bonus :

Celui qui obtient non la possession, mais la simple détention matérielle et momentanée de la chose et qui s’en empare, usurpe réellement une possession qui ne lui avait pas été transmise et commet donc une soustraction véritable, c’est-à-dire un vol (C.A. arrêt du 21 janvier 2009, Pas. Lux. 2/2010, Tome 34).

2009 et jusqu’au 8.2.2010.

Las du mauvais travail, M. D avait convoqué M. A en son bureau pour le 11.2.2010 pour lui expliquer qu’il fallait changer d’attitude, soigner d’avantage son travail, mieux se concentrer et s’organiserLe 12.2.2010, l’employeur a confirmé par écrit à M. A que sa démission orale était acceptée.

bonification secteur social - intérêts courus 31.1.2003-10.2.2010 - bonification aide à la construction d’ensembles - intérêts courus 31.1.2003-10.2.2010 - peine conventionnelle

Accord bancaire à la partie acquéreuse au plus tard le 12/2/2010 ».

Cette présomption n’est cependant pas irréfragable (Cassation, 25.2.2010, 11/2010).

Enfin A.) a obtenu en date du 25.2.2010 de la part du juge des référés un titre exécutoire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance conditionnelle

qu'une première entrevue a eu lieu en date du 8.2.2010 qui a fait l'objet d'un premier mémoire de frais et honoraires d'un montant de 100 euros;heures mises en cause, en se basant à ce titre plus particulièrement sur la première note du 8.2.2010 - une entrevue d'une heure facturée à 100 euros - et sur la note à hauteur de 5.750 euros TTC avec détail de

Il échet partant de condamner les défenderesses à restituer les avoirs de la requérante constitués par 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605 obligations SOCIETE8.) ahf de même que 929.781,92 EUR valeur 9.2.2010, les obligations n’ayant d’après les conclusions des défenderesses pas été vendues.

qui aurait été redressée le 1.2.2010, date à laquelle X.) aurait de nouveau été affiliée à la sécurité sociale.

Celui qui obtient non la possession, mais la simple détention matérielle et momentanée de la chose et qui s’en empare, usurpe réellement une possession qui ne lui avait pas été transmise et commet donc une soustraction véritable, c’est-à-dire un vol (C.A. arrêt du 21 janvier 2009, Pas. Lux. 2/2010, Tome 34).

Par conclusions du 10.2.2010, la SA SOC.2.) a formulé des demandes reconventionnelles en allocation d'une indemnité pour procédure vexatoire et abusive pour un montant de 20.000 euros sur base de l’article 6-1, sinon 1382 et 1383 du Code Civil et d'une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

S'agissant du moyen tiré du défaut d'autorisation par le conseil d'administration, qui pour des raisons de logique juridique sera examiné en premier lieu, le requérant a réagi en versant en cause un extrait du procèsverbal no 1/2010 de la réunion du 9.2.2010 du Conseil d'administration du Centre National Sportif et Culturel « D'Coque » d'après lequel « le

04 janvier 2010, numéro répertoire fiscal 2/2010 ;

Vu le procès-verbal numéro 244/2009 du 21 octobre 2009, le procès-verbal numéro 2/2010 du 4 janvier 2010 et le procès-verbal numéro 34/2010 du 8 février 20010, les trois établis par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, Commissariat de Proximité Wormeldange.

engagements de Monsieur A) en relation avec le compte IBAN LU41 0029 1847 2644 7100 de la BANQUE D) faisant l’objet de l’affaire actuellement fixée au 9.3.2010 devant la Cour d’appel et le compte IBAN LU65 0025 1941 6010 0000 de D) LEASE (contrat de crédit-bail n° 200704046/00) faisant l’objet de l’affaire prise en délibéré le 19.2.2010 devant le tribunal d'

N° 11 / 10. du 25.2.2010.