Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
26 résultat(s) trouvé(s)

    13,60 m de carreaux et joints (voir postes 2.3.2.10 et 2.3.2.12)13,60 m de carreaux et joints (voir postes 2.3.2.10 et 2.3.2.12)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Effectivement, je l’ai remis à l’encaissement chez BQUE.2.) » (BQUE.2.))12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Effectivement, je l’ai remis à l’encaissement chez BQUE.2.) » (BQUE.2.))12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Cette clause doit être qualifiée de clause pénale dès lors qu’elle a pour objet de fixer par avance le montant des dommages et intérêts dus par la société SOC.2.)12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Ils contestent encore avoir reçu communication du rapport d’analyse du laboratoire SOC.2.).12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2