Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Jo n° L 303 2/12/2000 p. 0016-0022) a, aux termes de son article 1er, pour objet d’établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion, les convictions, le handicap

La directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Jo n° L 303 2/12/2000 p. 0016-0022) a, aux termes de son article 1er, pour objet d’établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion, les convictions, le handicap

2) /12 mois) x 7mois =]

B) soutient qu’il disposait, avant son mariage d’un capital propre de 146.274 euros qui se ventile comme suit : 76.111 LUF en compte courant, 3.595.968 LUF en compte épargne, 1.827.101 LUF à titre de bonus pour l’année 1999 et 401.483,33 LUF à titre de 2/12 de bonus pour l’année 2000.

La directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Jo n° L 303 2/12/2000 p. 0016-0022) et transposée par la loi du 28

ad § (2)12

La directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Jo n° L 303 2/12/2000 p. 0016-0022) a, aux termes de son article 1er, pour objet d’établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion, les convictions, le handicap

Il admet que la société a certes envoyé la facture le 212

2.12 Le droit de passage accordé à la Société par les particuliers ou la Commune ne peut créer de quelconques droits définitifs et reste toujours

1) 4.2.1 2) 4.2.5 3) 4.2.7 4) 4.2.12

L’application de ces principes à la présente espèce, amène la Cour à constater que V), qui avait, conformément à l’article 2.12 des conditions générales qui la liaient à la banque, une obligation de contester ses extraits de compte dans un délai de 30 jours, à défaut de quoi les opérations y renseignées étaient censées acceptées et ratifiées, et qui n’a

L’article 2.12.1. de la CBPI dispose qu’un recours contre la décision de B peut être introduit notamment devant la Cour d’appel de Luxembourg.

La preuve de l’affectation de fonds communs au financement de travaux à l’immeuble propre de D). se trouve ainsi rapportée, de sorte que la demande de la partie appelante est, par réformation du jugement entrepris, à déclarer fondée pour le montant de 25.780,93 (montant du prêt en euros) : 2 = 12.890,46 euros.

uniquement pour 2/12 de l’année 2013.

1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

roue de broyage, alors que le grillage de protection équipant la machine a été enlevé) et 2.12 (machine pour le broyage de résidus métalliques de production dépassant les dimensions prescrites dans la notice d’utilisation du fabricant FRITSCH, entraînant au niveau de l’orifice de remplissage et le recours à une opération supplémentaire non prévue par le

Par conséquent la créance d’A.) se chiffre à 17x1.500=25.500 : 2=12.750 €.

212) PERSONNE12.), né le DATE12.) à LIEU6.), demeurant à L- ADRESSE12.), placé sous contrôle judiciaire

Outre les articles 12.2, 12.11 et 9.4 des conditions générales, le passage de l’article 3.2 selon lequel « le client est seul responsable du renouvellement de son nom de domaine » serait de nature à créer un déséquilibre entre les droits et obligations respectifs des parties, serait abusif et nul et non écrit, en vertu de l’article 1er de la loi du 25 août

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005