Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1, 2 et 140 de l

avec les notes de frais de PERSONNE 2.) 12.

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

65 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628, 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 28 et 29 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14

dresser les attestations prévues aux articles 11, paragraphe 2, 12, paragraphe 4, et 14 dudit règlement, et d’autre part, remis pour les Parties Défenderesses une copie sous pli recommandé et les avis de réception annexés à son original.

semaine 2 :12

Tirée de la violation de l'article 6 § 1 de la CEDH en ce que le Tribunal a rejeté les pièces nos 1, 2, 12, 13, 14, 17, 18, 20, 21, 24, 47 par motif qu'elles auraient été rédigées en langue italienne et roumaine et aucune traduction officielle, ni traduction libre n'aurait été produite en cause, ce qui est contesté, la partie défenderesse en cassation n'et

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent

la décision judiciaire (Cour, 2.12.1997, n° 411/97).

Les consorts PERSONNE1.) se réfèrent ensuite aux articles 2, 12 et 15 des statuts de SOCIETE1.), suivant lesquels les gérants ont tous pouvoirs « d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société » et « la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social »,

infractions aux articles 1, 2, 7, 58 paragraphe 3 et 59 paragraphe 1, point 27 à la loi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et munitions, aux articles 1er alinéa 2, 12 point 6 et 17 point 8 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux et infractions aux articles 73 premier alinéa et 74-2 de la loi du 25 mai 2021 relative à la chasse.2) en

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques et des articles, qui furent désignés à l'

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 1, 2, 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs;

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 1, 2, 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003

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1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui furent désignés à l'audience par le premier juge

SOCIETE8.) expose que l’accord sur les honoraires d’accompagnement, ainsi que le quantum de ces honoraires à charge de l’appelante résultent de l’article 2.12 du Protocole d’accord et de l’abondante correspondance commerciale échangée entre SOCIETE8.) et les gérants du SOCIETE7.).L’article 2.12 intitulé « Reprise d’engagements pris par SOCIETE4.) et par

Rép. n° 3783/24 du 2.12.2024 Dossier n° L-BAIL-15/24