Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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140423-TAL13crim-18a-accessible.pdf
- 23/04/2014
5 novembre 1981, Bull. des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
140130-TAL13crim-7a-accessible.pdf
- 30/01/2014
1981.618, obs.G.Levasseur), d’autant plus si l’auteur veut accréditer sa version que les coups administrés avaient dépassé son intention.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130502-TALcrim-20a-accessible.pdf
- 02/05/2013
1981.618, obs.G.Levasseur), d’autant plus si l’auteur veut accréditer sa version que les coups administrés avaient dépassés son intention.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle