Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un rapIl se dégage du rapport d'expertise du.6 août 1981»la présente action en justice, car il se dégage des pièces versées, notamment du procès-verbal d'une assemblée extraor dinaire de la copropriété du 26 janvier 1981, que le syndic y a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. de Diekirch en date du 3o juin 1981,Par jugement du 29 avril 1981, le juge de paix d'Esch-sur-Par exploit d'huissier du 3o juin 19811981 est partant à réformer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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