Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi le 30 juin 2004 par K.) , ayant été au service de la société anonyme X.) S.A. en qualité d’opérateur de production à partir du 18 mai 1981 et s’estimant abusivement licencié avec préavis le 12 mai 2003, d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral et d’une indemnité de procédure, ainsi que par l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Saisi le 30 juin 2004 par K.) , ayant été au service de la société anonyme X.) S.A. en qualité d’opérateur de production à partir du 18 mai 1981 et s’estimant abusivement licencié avec préavis le 12 mai 2003, d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral et d’une indemnité de procédure, ainsi que par l’ETAT DU GRAND-DUCHE

qu’il avait été nommé avec effet au premier octobre 1990 fondé de pouvoir avec délégation de la signature « B » selon le régime des signatures autorisées par la SOCIETE2.) S.A. au service de laquelle il se trouvait depuis le 9 juillet 1981 ;