Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’assurer l’assistance d’un patron de stage 30/03/1998 Décision CP : Compte tenu des perspectives peu prometteuses en la matière il est décidé de classer le dossier de reconversion 19/01/1999 Retrait de la pension au 1.3.1999.

Un programme de formation personnalisé lui avait permis d’obtenir l’ATPL allemand le 19.01.2001.En l’espèce, eu égard au fait que l’accident d’avion a eu lieu au Luxembourg, que l’avion appartient à une société luxembourgeoise et au vu de la jurisprudence luxembourgeoise (voir décisions dans l’accident ferroviaire ZOUFFTGEN, Tr.corr. 29.01.2009,335/2009 et

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion X)/E) du 19/01/2012

ein Tampon der Marke „Original Soft-Tampons“ inklusive Verpackung, - drei „Überweisungen nach Bareinzahlung“ der „Postbank“, hierbei handelt es sich um getätigte Banküberweisungen in Höhe von 30, 60 und 40 Euro - zwei Rechnungsbelege des Hotel „HOTEL.1.) Budget Hotels“ in L- (...), datiert auf den Zeitraum vom 13.01.2013 auf den 19.01.2013 und auf denein

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19/01/2011, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Cette lettre fut postée le 15 novembre 2006 à 19.01 heures et réceptionnée par A selon lui le 17 novembre 2006, tandis que le récépissé de remise indique la date du 20 novembre 2006.La lettre de licenciement a été postée le 15 novembre 2006 à 19.01 heures.Si cette dernière affirmation est contredite par les pièces du dossier, B reconnaissant dans un courrier

né le 19/01/1953,

pour compte et à décharge du salarié les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. (Cour, 19.01.1995, n° du rôle 15619 Le Central/Lavina ; Cour, 30.03.1995, n° du rôle 15402 Bintz / Boettcher ;

pour compte et à décharge du salarié les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. (Cour, 19.01.1995, n° du rôle 15619 Le Central/Lavina ; Cour, 30.03.1995, n° du rôle 15402 Bintz / Boettcher ;

de 1.000.-€ en date du 19.01.2005, la somme de 2.000.-€ en date du 23.02.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 11.03.2005, la somme de 3.000.- € en date du 06.04.2005, la somme de 3.000.-€ en date du 27.04.2005, la somme de 500.-€ en date du 18.05.2005, la somme de 1.500.-€ en date du 04.08.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 10.08.2005, la somme de 1.500.

X.) a été condamné par jugement du 19.01.07 du chef de circulation en état d’ivresse.

vente du 10/12/2003 entre les époux B et E, - vente du 29/12/2003 entre le E et le sieur D, - vente du 19/01/2004 entre le sieur E et les époux G,

2) pour l'année 1998 (datés au 19/01/1999 et portant sur un montant total de 3.949.706.-LUF)

08.01.2004 19.01.2004

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).

Arrêt N° 19/01 V. du 16 janvier 2001

Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.