Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Catégorie (ii) : Horaires non indiqués pendant la journée : 16.11.23, 14.12.23, 18.12.23, 20.12.23, 21.12.23, 27.12.23, 28.12.23, 09.01.24, 15.01.24, 16.01.24, 19.01.24, 22.01.24.Catégorie (iii) : Sorties non pointées en fin de journée : 06.11.23, 08.11.23, 16.11.23, 23.11.23, 24.11.23, 27.11.23, 29.11.23, 13.12.23, 14.12.23, 18.12.23, 21.12.23, 28.12.23, 09

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (14.10.2022, 27.01.2023, 17.03.2023, 02.06.2023, 27.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 19/01/2024)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. 3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017 07/03/2017date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. 14.12.2023, 18.12.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 PERSONNE2.) c/ PERSONNE3.)).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. 3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 PERSONNE3.) c/ PERSONNE4.)).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. 2011 24.11.2011 25.11.2011 30.11.2011 01.12.2011 01.12.2011 06.12.2011 16.12.2011 05.01.2012 06.01.2012 06.01.2012 19.01.2012 19.01.2012 24.01.2012 02.02.2012 15.02.2012 23.02.2012 23.02.2012 23.02.2012 06.03.2012 06.03.201204.10.2011 EUR 04.10.2011 EUR 17.10.2011 EUR 18.10.2011 EUR 20.10.2011 EUR 22.11.2011 EUR 22.11.2011 EUR 23.11.2011 EUR 24.11.2011 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. en date du 19/01/2017 » et que « conformément à l’accord des parties, ne pas se soumettre au payement des frais auxquels elle serait contrainte, le tout conformément à l’article 546 du Nouveau Code de procédure Civile.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. 1 Rapport n° SPJ-CP-IP/21/2019/77830-14 du 19.01.2022 dressé par le SPJ, Section Infraction contre les personnes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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