Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. entre le 9 janvier 2014, à 19.00 heures et le 15 janvier 2014, à 9.30 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,11. le 2 février 2014, entre 18.00 heures et 19.00 heures, à ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,27. entre le 16 février 2014, à 19.00 heures et

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

Il est encore reproché à PERSONNE1.), le 16 avril 2018 entre 19.00 et 21.00 heures à ADRESSE8.) en Allemagne, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), en pénétrant le vagin de cette dernière avec trois doigts en tenant violemment le bras droit et ensuite une main de PERSONNE2.), alors que celleci essayait de sortir laLe

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.), d’avoir conduit sa voiture dans un état alcoolique prohibé par la loi et d'avoir commis trois contraventions au code de la route.le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 14 mars 2023 à la SOCIETE1.) à ADRESSE3.), le 10 juin 2023 vers 21.58 heures et le 6 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), et le 19 août 2023 vers 20.51 heures à ADRESSE5.), mis en circulation son véhicule automoteur sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.Il

4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures,4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures,

Il encore reproché sub A) 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 entre 19.00 et 19.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE3.),Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

vers 19.00 heures, PERSONNE3.), PERSONNE7.) et les enfants de cette dernière seraientElle a déclaré spontanément que le 19 mai 2023, vers 19.00 heures, elle se serait rendue, ensemble avec son mari, ses enfants, PERSONNE3.) et une certaine « PERSONNE11.) », laquelle n’est restée qu’une demi-heure, auprès de PERSONNE5.).Quant au déroulement de la soirée du 19

PERSONNE1.) tient encore à préciser qu’il s’est masturbé la veille vers 19.00 heures dans sa salle de bain située au rez-de-chaussée de la maison.

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu, d’avoir, le 26 août 2023 entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE2.), volontairement donné des coups et faits des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui donnant un coup de pied au bras gauche avec la circonstance que

Le Ministère Public reproche encore sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 19 mars 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.), dans le magasin SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE5.) S.A., deux bouteilles de la marque VEUVE CLICQUOT, d’une valeur de 48,56 euros, soit pour une valeur2)

Le Ministère Public reproche sub a) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 1er décembre 2020 entre environ 19.00 heures et 20.00 heures, à ADRESSE2.), dans les locaux du Commissariat de police Syrdall, soustrait frauduleusement au préjudice de la Police Grand-Ducale, Commissariat Syrdall, un téléphone portable de la marque Nokia, modèle 2323C-2, n° de sériea) le

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), le 28 octobre 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), dans le bureau du Service régional de Police de la route du Sud-Ouest, d'avoir commis une attaque et une résistance avec violences envers les agents de la Police Grand-Ducale PERSONNE3.) et PERSONNE2.), tous agissant pour l'exécution des lois, enle 28

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 août 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),À l’appui de sa plainte, elle indique que la veille vers 19.00 heures, elle aurait promené son chien dans le ADRESSE5.) situé dans le quartier du ADRESSE6.).le 18 août 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),sans préjudice de circonstances

Vers 19.00 heures, le copain de cette femme serait arrivé au café, les deux hommes se seraient disputés et la femme se serait de suite enfuie aux toilettes.PERSONNE2.) aurait alors téléphoné vers 19.00 heures PERSONNE1.) pour qu’il se dépêche au café et après l’arrivée de celui-ci, la situation aurait escaladé.

Sur question des membres de l’inspectorat, PERSONNE1.) a précisé que les salariés n’auraient repris le travail que le jour même du contrôle à 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 juin 2023 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.), détenu et utilisé les objets suivants :le 7 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.),

PERSONNE4.) a déclaré être rentrée vers 19.00 heures ensemble avec sa mère, craignant que le prévenu puisse se montrer agressif envers elle comme elle n’a pas répondu à ses 40 appels en absence.

19.00 heures, suite à la visite de l’appartement, lorsque l’agent immobilier se trouvait à l’extérieur avec des clients, elle a pu observer,

Vers 19.00 heures, il aurait une discussion avec une personne à la peau foncée.