Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.) entre 19.00 et 19.48 heures à ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce 1,22 mg/l.en date du DATE2.) entre 19.00

Le Tribunal constate que lors de son interrogatoire par les agents de la police le 16 mai 2024, PERSONNE1.) a avoué avoir consommé de la cocaïne « pour la dernière fois le 15/05/2024 vers 19:00, en compagnie de PERSONNE2.)

Il a déclaré que le 24 janvier 2018, vers 19.00 heures, il se serait trouvé, en compagnie de PERSONNE1.) et de son amie « PERSONNE14.) », dans le café ADRESSE7.) à Pétange.

En état d’alcoolémie avancée, les trois seraient partis entre 17.00 et 19.00 heures pour se rendre à ADRESSE7.), domicile de PERSONNE9.) avant que son père ne parte, seul, pour se rendre à son domicile.Après leur retour à ADRESSE5.) aux alentours de 19.00 heures, ils auraient continué de boire et auraient dîné.

Il a déclaré que le 24 janvier 2018, vers 19.00 heures, il se serait trouvé, en compagnie de PERSONNE1.) et de son amie « PERSONNE13.) », dans le café ADRESSE5.) à ADRESSE6.).

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE2.) d’avoir, en date du DATE4.) vers 19.00 heures à ADRESSE3.), de manière illicite, importé 25,4 grammes brut d’héroïne d’ADRESSE4.) en ADRESSE5.) vers le Luxembourg.en date du DATE4.), vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),en date du DATE4.), vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, en date DATE5.) vers 19.00 heures à ADRESSE4.), au sein de la station-service SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service SOCIETE1.), notamment une somme non autrement déterminée d’argent liquide ainsi qu’une clé USB de la marque EMTEC, partant desle

19,00 19,0019,00 19,0019,00 19,0019,00 19,00

Sa fille PERSONNE12.) serait montée à l’étage pour la prière du crépuscule et préparer sa douche et serait descendue dans la salle de bains vers 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE5.) entre 19.00 et 22.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE3.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre gratuit, transporté et détenu 36 boules de cocaïne d’un poids total de 23 grammes brut.le DATE5.) entre 19.00 et 22.15

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 5 novembre 2023 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), conduit dans un état alcoolique prohibé par la loi et d'avoir commis trois contraventions au code de la route.le 5 novembre 2023 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.),

Lors de son audition policière, le témoin PERSONNE3.) a expliqué que vers 19.00 heures, il promenait son chien dans la forêt à ADRESSE5.).

Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

Le Ministère Public reproche sub 3. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 24 mai 2022, vers 19.00 heures et le 25 mai 2022 vers 16.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), née le DATE5.) et PERSONNE13.), né le DATE6.), les objets listés dans laLe

Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 42413/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023, vers 19.00 heures, et le 13 octobre 2023, vers 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE19.), au ADRESSE20.), volontairement endommagé, sinon détruit la bâche et les sièges en cuir d’un bateau électrique.IV. entre le

le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.),

Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE6.) d’avoir, entre le 16 août 2022 vers 19.00 heures, et le 20 août 2022 vers 14.00 heures, à L-9172 ADRESSE26.), 30, Sauerstrooss, (Fait n°8), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE26.), plusieurs bouteilles de champagne de la marque PERSONNE27.), des bières, plusieurs bouteilles de vin rouge non4)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 20 février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, à ADRESSE6.), à la ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partant une chose appartenant à autrui.le 20 février 2023, entre