Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant commun E1.), préqualifié, les mardis, les jeudis et les samedis vers 19.00 heures;préqualifié, les mardis et les samedis où l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas auprès de lui et ce

16 mars 2020, dans laquelle il se limitait à demander à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs chaque samedi de 9.00 à 19.00 heures.

Les parties ont encore convenu que l’initiative du contact téléphonique appartenait au parent auprès duquel E1.) se trouve et que ce contact devrait en principe avoir lieu vers 19.00 heures.dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant

PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que ledimanche de 10.00 heures à 19.00 heures.PERSONNE2.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à

en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/ la crèche au dimanche à 19.00 heures ;

attestation testimoniale de l’époux d’PERSONNE2.) depuis combien de temps le chat se trouvait déjà dans un état de crise quand il a été trouvé à 19:00 heures.Il déclare que lors de sa tournée du soir le jour en question vers 19.00

le jour de la fête des pères de 10.00 heures à 19.00 heures;dit que le droit de visite et d’hébergement de B.) sera suspendu le jour de la fête des mères de 10.00 heures à 19.00 heures;

dimanche soir à 19.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener auprès de leur mère ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que « les modalités sont à convenir entre parties, à charge pour Monsieur PERSONNE2.) d’indiquer en temps utile à la dame PERSONNE1.) les dates auxquelles il pourrait exercer

weekend du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été et l’entièreté des vacances de Toussaint et de Pentecôte les années paires et la deuxième moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été et l’entièreté des vacances de Carnaval les

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre

B.) sollicite un droit de visite et d’hébergement envers les deux mineurs à exercer, en période scolaire, tous les mercredis de 19.30 heures aux jeudis matin retour à l’école, sinon tous les mardis de 19.30 heures au mercredi matin retour à l’école, ainsi que tous les deuxièmes fins de semaine du vendredi soir 19.00 heures au dimanche soir 19.00 heures, à

Il y aurait lieu de tenir compte des frais pour le trajet ADRESSE4.) qui se chiffreraient au montant de 19,00 euros par trajet, de manière à constituer une dépense de 28,00 euros pour un aller-retour.

A.), alors âgé de dix-sept ans, a été victime le 8 juillet 2010, vers 19.00 heures, d’un accident lorsqu’il a franchi, en vue de récupérer son ballon, une porte- grille d’une hauteur d’environ deux mètres, fermée à clef et munie à son extrémité de pics qui était située au bord d’un terrain de football accessible au public et bloquait l’accès à l’arrière d’un

Quasiment la veille du marathon 2009, c'est-à-dire le mercredi 20 mai (J7.) 21 mai 2009 fut jour férié), que je dus quitter impérativement vers 19.00 heures une réunion à la demande du président du COSL, M. E.) (également membre du Conseil d'administration de la Coque), qui me fit part que M. X.) s'était adressé à lui avec l'information qu'il allait

Le 9 novembre 2007, vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute (...) en direction d’LIEU1.) entre le véhicule conduit par et appartenant à PERSONNE1.), le véhicule conduit par PERSONNE3.) et appartenant à la société SOCIETE5.) SA, et le véhicule conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société SOCIETE2.) SA.concilier

A l’appui de leur demande, les Communautés Européennes exposent qu’en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, A.), fonctionnaire au Parlement Européen, a été victime d’une lourde chute sur le parvis du parking du (Madame A.) a lourdement chuté en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, sur le parking du (les faits suivants : « Madame A.) a lourdement chuté

A) demande un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque week-end de vendredi 19.00 heures à dimanche 20.00 heures, ainsi que la première moitié des vacances scolaires, les années paires, et la deuxième moitié des vacances scolaires, les années impaires.accorde à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend de vendredi 19.

Après avoir rompu avec sa fiancée, il quitte (...) en date du 14 mai 2001, vers 19.00 heures pour se rendre en bus à Bangkok.