Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. scolaires d’une semaine, courent du samedi à 10.00 heures jusqu’au dimanche à 19.00 heures et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du samedi à 10.00 heures jusqu’au samedi à 19.00 heures et, la deuxième semaine, du samedi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Ainsi une altercation a eu lieu le 17 mars 2022 vers 19.00 heures au café « SOCIETE1.) » à ADRESSE4.), entre le gérant dudit bar et PERSONNE1.), auquel le gérant reprochait d’importuner ses clients tout en étant en état d’ivresse.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. L’appelant conclut encore à la mise en place d’un horaire fixe pour des appels téléphoniques du parent auprès duquel les enfants ne résident pas habituellement, à 19.00 heures et il demande finalement la condamnation de la partie intimée aux frais et dépens des deux instances.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. que PERSONNE1.) pourra appeler PERSONNE2.) pour parler aux enfants communs, en période scolaire et de vacances scolaires les samedis à 19.00 heures, lorsqu’il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. La mère aura un droit de visite et d’hébergement bi-mensuel pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à savoir le 1er et 3e week-end du mois (le décompte se faisant à partir du samedi), du vendredi soir après l’école ou elle viendra chercher les enfants, au dimanche 19.00 heures, à charge pour elle de ramener les enfants auprès de leur père.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. Même si PERSONNE2.) a pu se rendre compte, en prenant le dîner avec PERSONNE1.), que ce dernier consommait une certaine quantité d’alcool entre 19.00 et 23.00 heures, il ne résulte d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) a présenté des signes manifestes d’ivresse ou du moins d’influence d’alcool, au moment de prendre le volant à 2.30 heures qui auraient

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant PERSONNE3.) comme suit et sauf meilleur accord des parties : o « Semaine A: le jeudi à la sortie de la crèche ou à la sortie du travail du père à 19.00 heures et le vendredi à la sortie de la crèche ou à la sortie de travail du père à 19.00 heures et du dimanche 10.00 heures, ou une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Par jugement du 6 novembre 2023, statuant en continuation du jugement du 23 octobre 2023 ayant, entre autres, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à leur égard à exercer un week-end sur deux du vendredi à 19.00 heures au dimancheà

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. dit que, par modification du jugement du 2 décembre 2021, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à légard de l’enfant commun PERSONNE4.) s’exerce en période scolaire, une semaine sur deux du jeudi à 18.30 heures au dimanche à 19.00 heures, puis l’autre semaine le mercredi soir de 18.30 heures jusqu’au coucher du mineur,à compter du prononcé de l'

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi matin, retour à l’école et tous les mercredis après l’école aux jeudis matin retour en classe, ainsi que les lundis après les week-ends où il n'exerçait pas son droit de visite et d'hébergement, de la sortie des classes, jusqu’à 19.00 heures, plus subsidiairement, pour le cas où la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. o pour PERSONNE4.), une semaine sur deux, la semaine où le père n’accueille pas les enfants le week-end, le mardi aprèsmidi de 14.00 heures à 19.00 heures,o pour PERSONNE3.), chaque mardi après-midi de 14.00 heures à 19.00 heures à charge pour le père d’amener l’enfant à son cours de néerlandais,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures,o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. dit que PERSONNE2.) pourra entrer en contact médiatisé (visioconférence, sauf si impossibilité matérielle) avec les enfants communes mineures par l’intermédiaire de PERSONNE1.), sauf meilleur accord des parties, trois fois par semaine, les mardi, jeudi et dimanche entre 18.30 et 19.00 heures au maximum,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Pour arriver à ce constat, il avance que PERSONNE1.) a été condamnée par jugement rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de Diekirch pour circulation en état d’ivresse (1,55 g/l de sang) et coups et blessures involontaires, infractions commises le 22 décembre 2022 à 19.00 heures, à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros et à

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  17. de la fête des mères de 10.00 heures à 19.00 heures auprès de PERSONNE2.), dit que, sauf accord autre des parties, PERSONNE3.) passe, en tout état de cause, le jour de la fête des pères de 10.00 heures à 19.00 heures auprès de PERSONNE1.), dit que, sous réserve de ce que le jour en question tant l’enfant commun PERSONNE3.), que les parties se trouvent auest

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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