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Juridiction
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20250703_TALJAF_TAL-2024-08861_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué, avant tout progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.) pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg,dit qu’à défaut d’accord entre parties, le droit de visite s’exerce
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250703_CA03_CAL-2023-01093_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant au premier reproche, l’attestation testimoniale rédigée par PERSONNE3.) et versée par l’appelante, selon laquelle PERSONNE1.) aurait fortement senti l’alcool lors de sa prise de service peu après 19.00 heures (« habe bemerkt, dass er recht stark nach Alkohol gerochen hat ») est contredite par celle de PERSONNE4.), qui déclare avoir rencontré le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250703_TALCRIM_LCRI-73_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 5 mars 2020 19.00 heures et le 6 mars 2020 08.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.), derrière le bâtiment de l'école précoce et fondamentale « PERSONNE4.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 29 avril 2020 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250702_TALCH18_2114_pseudonymisé-accessible.pdf
Le même jour, PERSONNE1.) a, lors de son audition policière, contesté les accusations de son épouse tout en soulignant qu’il n’aurait pas été au domicile conjugal à 15.00 heures, alors qu’il aurait visité sa mère à l’hôpital entre 14.30 et 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250702_TALCH18_2120_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE4.) à 19.00 heures et le DATE5.) à 8.00 heures à ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, notamment de l’argent liquide, une chemise, un polo et une veste, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250626_TALJAF_TAL-2025-04097_pseudonymisé-accessible.pdf
o la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux après-midis de 15.00 heures à 19.00 heures les jours où le père travaille le matin,et jusqu’à 11.45 heures pour PERSONNE5.), o chaque jeudi, sauf lorsque les enfants sont auprès du père, de 11.45 heures pour PERSONNE5.) et de la sortie de l’école pour PERSONNE4.) jusqu’à 19.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250625_TALCH23_2012_pseudonymisé-accessible.pdf
1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.) au supermarché SOCIETE2.) situé au centre commercial SOCIETE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250625_TALCH23_2015_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition policière, PERSONNE4.) a indiqué que le 16 décembre 2022 entre 19.00 et 20.00 heures, il circulait sur l’Avenue de l’Europe venant de ADRESSE14.) en direction de la frontière française, lorsqu’il entendait un gros bruit derrière lui.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250625_CH01_CAL-2024-00791_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque 2ème weekend de vendredi de la sortie des classes/de la crèche au lundi matin et chaque semaine le mercredi à la sortie des classes/de la crèche jusqu’à 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires comme suit :
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250618_TALCH18_1935_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 22 octobre 2024 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,07 mg par litre de d’air expiré, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduirele 22
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250618_TALCH13_2006_pseudonymisé-accessible.pdf
au magasin la veille, peu avant la fermeture vers 19.00 heures, prétextant devoir récupérer quelque chose dans le rayon « ADRESSE6.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250612_TALCH16_1894_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mai 2024, entre 19.00 heures et 19.30 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.), les objets décrits au procès-verbal n° 12801/2024 du 21 mai 2024, dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Esch, notamment la trottinette électrique dele
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250610_TALJAF_TAL-2025-02084_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties conviennent encore que l’enfant : - sera auprès de sa mère pour la fête des mères, - sera auprès de son père pour la fête des pères, - aura la possibilité de voir chacun de ses parents le jour de son anniversaire, - aura un contact téléphonique hebdomadaire avec sa mère lorsqu’elle est chez son père (le mercredi à 19.00 heures).en précisant que l
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250605_TALJAF_TAL-2024-01822_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) demande, à titre principal, à se voir accorder un droit de visite non encadré, chaque samedi de 9.00 ou 10.00 heures jusqu’à 19.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250604_CH01_CAL-2025-00201_pseudonymisé-accessible.pdf
Les soirs où les bureaux de l’administration communale seraient ouverts jusqu’à 19.00 heures seraient assurés suivant un système tournant à raison d’une fois toutes les trois
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250526_CA6_225_pseudonymisé-accessible.pdf
de conduire de vingt-et-un mois, pour, le 5 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,92 mg par litre d’air expiré, et avoir commis trois contraventions au Code de la route, soit un défaut de se comporter prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20250522_TALJAF_TAL-2025-00047_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures à 19.00 heures).étant précisé que le droit de visite se déroulera en journée, chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures jusqu’à 19.00 heures,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250521_CH01_CAL-2024-00776_pseudonymisé-accessible.pdf
dimanche soir, à 19.00 heures, retour au domicile d’PERSONNE2.), - précisé que PERSONNE1.) aura la charge de récupérer les enfants communs en début et de les ramener en fin de son droit de visite et d’hébergement, - s’est déclaré matériellement incompétent pour dresser un procèsverbal de difficultés, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_CH01_CAL-2024-00317_pseudonymisé-accessible.pdf
la rentrée de l’école et en semaine B du mardi de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et le jeudi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures.de la sortie de la crèche/école jusqu’à 19.00 heures, la semaine où PERSONNE3.) passe le week-end auprès de sa mère.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250512_CA6_196_pseudonymisé-accessible.pdf
de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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