Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D’un commun accord, les parties ont fixé le rendez-vous pour l’état des lieux au 14 septembre 2024 à 19.00 heures et la remise des clefs à la fin du bail, soit le 15 septembre 2024les parties s’engagent à faire un état des lieux de sortie en date du 14 septembre 2024 à 19.00 heures

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.), d’avoir conduit sa voiture dans un état alcoolique prohibé par la loi et d'avoir commis trois contraventions au code de la routele 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 14 mars 2023 à la SOCIETE1.) à ADRESSE3.), le 10 juin 2023 vers 21.58 heures et le 6 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), et le 19 août 2023 vers 20.51 heures à ADRESSE5.), mis en circulation son véhicule automoteur sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valableIl

suite du coup lui porté par PERSONNE2.) le DATE1.) à ADRESSE1.) vers 19.00 heures, en tenant compte d’éventuels recours d’organismes de sécurité socialeQuant aux faits, il y a lieu de rappeler qu’en date du DATE1.), vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a porté à PERSONNE1.) un coup de poing au visage, avec la circonstance que ce coup et cette blessure ont entraîné

chaque semaine du mardi à Ia sortie de l’école au mercredi, retour à l’école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures, et

que PERSONNE1.) pourra appeler PERSONNE2.) pour parler aux enfants communs, en période scolaire et de vacances scolaires les samedis à 19.00 heures, lorsqu’il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs

4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures

vers 19.00 heures, PERSONNE3.), PERSONNE7.) et les enfants de cette dernière seraientElle a déclaré spontanément que le 19 mai 2023, vers 19.00 heures, elle se serait rendue, ensemble avec son mari, ses enfants, PERSONNE3.) et une certaine « PERSONNE11.) », laquelle n’est restée qu’une demi-heure, auprès de PERSONNE5Quant au déroulement de la soirée du 19

PERSONNE1.) tient encore à préciser qu’il s’est masturbé la veille vers 19.00 heures dans sa salle de bain située au rez-de-chaussée de la maison

Il encore reproché sub A) 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 entre 19.00 et 19.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE3Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment

A l’issue de l’audience, les parties se sont accordées au provisoire quant à l’octroi à PERSONNE1.) d’un droit de visite à l’égard des deux enfants communs à exercer tous les samedis de 17.00 heures à 19.00 heures si ces derniers ne s’y opposent pasdit que, sauf meilleur accord des parties, PERSONNE1.) exerce à l’égard des deux enfants communs PERSONNE3.),

Il y a lieu de rappeler qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE4.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MEDIA1.), immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque MEDIA2.), immatriculé NUMERO3.) (F

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu, d’avoir, le 26 août 2023 entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE2.), volontairement donné des coups et faits des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui donnant un coup de pied au bras gauche avec la circonstance que

La mère aura un droit de visite et d’hébergement bi-mensuel pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à savoir le 1er et 3e week-end du mois (le décompte se faisant à partir du samedi), du vendredi soir après l’école ou elle viendra chercher les enfants, au dimanche 19.00 heures, à charge pour elle de ramener les enfants auprès de leur père

Le Ministère Public reproche encore sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 19 mars 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.), dans le magasin SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE5.) S.A., deux bouteilles de la marque VEUVE CLICQUOT, d’une valeur de 48,56 euros, soit pour une valeur2)

Le Ministère Public reproche sub a) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 1er décembre 2020 entre environ 19.00 heures et 20.00 heures, à ADRESSE2.), dans les locaux du Commissariat de police Syrdall, soustrait frauduleusement au préjudice de la Police Grand-Ducale, Commissariat Syrdall, un téléphone portable de la marque Nokia, modèle 2323C-2, n° de sériea) le

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 août 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4À l’appui de sa plainte, elle indique que la veille vers 19.00 heures, elle aurait promené son chien dans le ADRESSE5.) situé dans le quartier du ADRESSE6le 18 août 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),sans préjudice de circonstances de

Entre le 21 septembre 2017 entre 19.00 heures et le 22 septembre 2017 vers 07.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE29.), dans les locaux du ENSEIGNE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précisesEntre le 22 juin 2017 entre 19.00 heures et le 23 juin 2017 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), le 28 octobre 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), dans le bureau du Service régional de Police de la route du Sud-Ouest, d'avoir commis une attaque et une résistance avec violences envers les agents de la Police Grand-Ducale PERSONNE3.) et PERSONNE2.), tous agissant pour l'exécution des lois, enle 28

Même si PERSONNE2.) a pu se rendre compte, en prenant le dîner avec PERSONNE1.), que ce dernier consommait une certaine quantité d’alcool entre 19.00 et 23.00 heures, il ne résulte d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) a présenté des signes manifestes d’ivresse ou du moins d’influence d’alcool, au moment de prendre le volant à 2.30 heures qui auraient