Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) demande, à titre principal, à se voir accorder un droit de visite non encadré, chaque samedi de 9.00 ou 10.00 heures jusqu’à 19.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Les soirs où les bureaux de l’administration communale seraient ouverts jusqu’à 19.00 heures seraient assurés suivant un système tournant à raison d’une fois toutes les trois

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures à 19.00 heures).étant précisé que le droit de visite se déroulera en journée, chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures jusqu’à 19.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. dimanche soir, à 19.00 heures, retour au domicile d’PERSONNE2.), - précisé que PERSONNE1.) aura la charge de récupérer les enfants communs en début et de les ramener en fin de son droit de visite et d’hébergement, - s’est déclaré matériellement incompétent pour dresser un procèsverbal de difficultés, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. la rentrée de l’école et en semaine B du mardi de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et le jeudi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures.de la sortie de la crèche/école jusqu’à 19.00 heures, la semaine où PERSONNE3.) passe le week-end auprès de sa mère.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  7. 3) Entre le vendredi 24 mars 2023 vers 19.00 heures et le dimanche 26 mars 2023 vers 03.50 heures à L-ADRESSE24.), sur le parking sis ADRESSE25.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), née le DATE12.), de l'argent liquide à hauteur de 10 euros, partant des3)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  8. Vu le jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 par la dix-neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie du sursis, et à une amende de 650 euros pour avoir, le 2 juillet 2019, vers 19.00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. à 19.00 heures,A titre subsidiaire, l’appel de PERSONNE1.) tend à voir élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, qui lui a été accordé par le jugement dont appel chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi que chaque mercredi de 16.00 heures à 19

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 5 novembre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), au magasin SOCIETE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.)le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  11. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 juillet 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), ADRESSE4.), près de la ADRESSE5.) », de manière illicite, vendu ou de quelque autre façon offert, à un nombre indéterminé de personnes, des quantités indéterminées de cocaïne et d’le 30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.), le 7 novembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), de s’être introduit dans l’appartement habité par une personne avec laquelle il vit habituellement, sis ADRESSE2.), duquel il a été expulsé sur base d’une mesure d’expulsion du 21 septembre 2024, en violation d’une ordonnance lui interdisant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures dans l'arrondissement judicaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.) » et dans les rues avoisinantes, notamment à la ADRESSE5.),le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. exercer chaque deuxième week-end alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère, - ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite), - mis les frais et dépens de l’instance pour moitié à charge

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Sa connaissance PERSONNE1.) serait arrivée au local entre 19.00 et 20.00 heures.PERSONNE1.) y serait arrivé entre 18.00 heures et 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  16. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), mis en circulation un véhicule sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 9 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. a) le 5 juin 2022 vers 19.00 heures dans la soirée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.), sinon à ADRESSE9.), de sorte à lui causer des blessures, dont de multiples ecchymoses au visage, sur les jambes, sur les bras, dans le dos et au niveau des fesses, ainsi que des griffures et un hématome avec œdème au niveau de la jouea)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  18. Suite à cet appel, vers 19.00 heures, la dépanneuse a été dépêchée sur les lieux afin de remorquer son véhicule vers son garage habituel, soit vers la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « SOCIETE2.) ») et de lui livrer un véhicule de remplacement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.) entre 19.00 et 19.48 heures à ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce 1,22 mg/l.en date du DATE2.) entre 19.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  20. A titre subsidiaire, pour le cas où le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) seraient fixés auprès de la mère, PERSONNE2.), qui est chauffeur de camion, sollicite un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.30 heures, ainsi que pendant la moitié des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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