Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 05/03/2024, vers 19:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Vers 19.00 heures, leur attention fut portée sur une voiture portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) « da nur die Standlichter eingeschaltet waren »le 05 mars 2024, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Sa fille PERSONNE12.) serait montée à l’étage pour la prière du crépuscule et préparer sa douche et serait descendue dans la salle de bains vers 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  3. communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. PERSONNE2.) exercera ses droits en période scolaire, chaque deuxième semaine, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, à charge pour lui de ramener l'enfant au domicile de sa mère, ainsi que chaque semaine, les mercredis à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu'à 19.00 heures du soir, à charge pour lui de ramener l'enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargePERSONNE2.), qui est actuellement au

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Le Ministère Public reproche sub 3. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 24 mai 2022, vers 19.00 heures et le 25 mai 2022 vers 16.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), née le DATE5.) et PERSONNE13.), né le DATE6.), les objets listés dans laLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. Lors de son audition policière, le témoin PERSONNE3.) a expliqué que vers 19.00 heures, il promenait son chien dans la forêt à ADRESSE5.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures et chaque jeudi de la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. Par jugement du 29 janvier 2020, le juge aux affaires familiales a maintenu les modalités du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à l’égard des enfants communs, sauf à préciser que le droit de visite et d’hébergement pendant les week-ends débute le vendredi à 20.00 heures et se termine le dimanche à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 42413/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023, vers 19.00 heures, et le 13 octobre 2023, vers 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE19.), au ADRESSE20.), volontairement endommagé, sinon détruit la bâche et les sièges en cuir d’un bateau électrique.IV. entre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE6.) d’avoir, entre le 16 août 2022 vers 19.00 heures, et le 20 août 2022 vers 14.00 heures, à L-9172 ADRESSE26.), 30, Sauerstrooss, (Fait n°8), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE26.), plusieurs bouteilles de champagne de la marque PERSONNE27.), des bières, plusieurs bouteilles de vin rouge non4)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison-relais au dimanche à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE2.) ira chercher les enfants en fin de droit de visite et d’hébergement chez la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. en estimant qu’au vu du chemin encore à parcourir par PERSONNE2.), de ADRESSE6.) à son domicile à ADRESSE4.) et puis à l’aéroport de ADRESSE7.), ce dernier aurait de toute façon raté son avion prévu pour le décollage à 19.00 heures, de sorte qu’il estime que ce dommage n’est pas en relation causale avec la faute qui lui est reprochée.Le fait de ne pas avoir

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  17. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 20 février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, à ADRESSE6.), à la ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partant une chose appartenant à autrui.le 20 février 2023, entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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