Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée R CAPITAL, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume Kroll, représentée par son gérant

social à L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume Kroll, représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B115009, 2) A.), demeurant à I

1. la société civile Architectes, Urbanistes Carlo Schemel, Patrick Wirtz & Associés, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E 6051. la société civile Architectes, Urbanistes Carlo Schemel

B124.809, actuellement établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Krolldisons que la mission de Maître Yann BADEN comme administrateur provisoire de la société à responsabilité limitée GALIEN Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce et

3. la CAISSE DE MALADIE DE LA COMMISSION EUROPEENNE, établissement public, représenté par son organe représentatif actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, Bâtiment Drosbach, 12, rue Guillaume Kroll

la société à responsabilité limitée R CAPITAL SARL, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll, représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 115 009

la société anonyme COMPTOIR DES FERS ET METAUX, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5A, rue Guillaume Kroll, Zone d’activité « Cloche d’Or », représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 71025

conserver la chose prêtée (C. civ., art. 1880 et 1882

nomme expert Marc MULLER demeurant L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume KROLL, avec la mission de concilier les parties, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de

1882/2013

La société XXXXXX se prévaut ici de l’article 5 de l’arrêté royal grandducal du 29 mars 1882 concernant les poursuites pour le recouvrement des impositions communales directes autres que les centimes additionnels

Jugt no 1882/2007

Notre-Dame et Monsieur Marc MULLER, réviseur d’entreprise, demeurant à L-1882 Luxembourg, 3a rue Guillaume Kroll

royal grand-ducal du 29 mars 1882 concernant les pour

royal grand ducal du 29 mars 1882, concernant les poursuites