Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20090422-TALux17-115811a-accessible.pdf
- 22/04/2009
Le demandeur a basé sa demande sur les dispositions des articles 1382 et 1838 du code civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20090318_33895a-accessible.pdf
- 18/03/2009
34) ou ne bénéficie à une femme qui avait été, pendant le mariage, la maîtresse du gratifié (CA Poitiers, 14 juin 1838 : S. 1838, 2, p. 373. – T. civ
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20090212-TALux-560a-accessible.pdf
- 12/02/2009
Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur ( Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20040302_TALux8_77880a-accessible.pdf
- 02/03/2004
14 octobre 1999, n° 1838/99
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20031021-CA5-283a-accessible.pdf
- 21/10/2003
Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur ( Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle