Décisions intégrales des juridictions judiciaires

36 résultat(s) trouvé(s)
  1. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 19 juillet 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  2. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. quant au quantum de la récompense revenant à la communauté, ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise et commet pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. nomme en remplacement de l’expert Frank ERPELDING, l’expert Steve E. MOLITOR, pour adresse : MOLITOR CABINET D’EXPERTISES à L-1815 LUXEMBOURG, 209, rue d’Itzig

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve E. MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 avril 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  6. avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de calculer le profit subsistant suivant l’équation suivante : la contribution du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder le cabinet d’expertises MOLITOR, établie à L-1815 Luxembourg, 209 rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé d’évaluer la valeur au jour le plus proche du partage de la communauté et d’après leur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. A titre subsidiaire PERSONNE1.) demande au tribunal l’octroi d’un délai de paiement de six mois sur base de l’article 1244 du Code Civil, sinon sur base de l’article 1er du 18 mars 1815.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 30 septembre 2023 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  10. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 septembre 2023 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  12. nommé expert Steve E. Molitor, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 200, rue d’Itzig, pour déterminer la valeur de l’appartement situé à L-3511 Dudelange, 48, rue de la Libération et pour fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à partir du mois de septembre 2006 au mois de juin 2018,nommé expert Steve E. Molitor, demeurant professionnellement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. 1815/02 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n' 1815/02 rendu par défaut à l'encontre du prévenu en date du 10 juillet 2002.1815/02 du 10 juillet 2002;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2