Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve E. MOLITOR, c/o Cabinet d’expertises Molitor, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209 rue d’Itzig;

Il résulte en outre des pièces que la société SOCIETE2.) sàrl, par courrier du 8 novembre 2022, a contesté la facture 1815 du 2 novembre 2022.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) s’opposent à la désignation de l’expert Serge MULLER, au motif que ce dernier semble être une connaissance de la partie défenderesse, et demandent à voir désigner l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig.au principal, renvoyons les parties à se pourvoir devant qui de droit,

Si l’article 67 de l’Acte final du traité de Vienne avait érigé le Grand-Duché en Etat autonome, uni seulement au Royaume des Pays-Bas par la communauté du souverain, la loi fondamentale des Pays-Bas du 24 août 1815 fut néanmoins étendue au Luxembourg,

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 19 juillet 2024 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 19 juillet 2024 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig,

quant au quantum de la récompense revenant à la communauté, ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise et commet pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de :

nomme en remplacement de l’expert Frank ERPELDING, l’expert Steve E. MOLITOR, pour adresse : MOLITOR CABINET D’EXPERTISES à L-1815 LUXEMBOURG, 209, rue d’Itzig

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve E. MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 avril 2024 au plus tard, de :

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de calculer le profit subsistant suivant l’équation suivante : la contribution du

section FB de ADRESSE3.), numéroNUMERO1.)/1815, lieudit « ADRESSE5.) », place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 6 ares 46 centiares.

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder le cabinet d’expertises MOLITOR, établie à L-1815 Luxembourg, 209 rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé d’évaluer la valeur au jour le plus proche du partage de la communauté et d’après leur

Steve E. MOLITOR, demeurant à L-1815 LUXEMBOURG, 209, rue d’Itzig,

A titre subsidiaire PERSONNE1.) demande au tribunal l’octroi d’un délai de paiement de six mois sur base de l’article 1244 du Code Civil, sinon sur base de l’article 1er du 18 mars 1815.

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 30 septembre 2023 au plus tard, de :

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig,

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 septembre 2023 au plus tard, de :

nommé expert Steve E. Molitor, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 200, rue d’Itzig, pour déterminer la valeur de l’appartement situé à L-3511 Dudelange, 48, rue de la Libération et pour fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à partir du mois de septembre 2006 au mois de juin 2018,nommé expert Steve E. Molitor, demeurant professionnellement

40000 1815,85 134,64