Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Diekirch, le 18/04/24 (date de signature du Procureur d’Etat)

Parquet de Luxembourg du 18.04.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 10.07.2023 Transmis du 22.11.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Transmis du 06.12.2023 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 12.12.2023 du Juge d’instruction Transmis du 15.12.2023 du Parquet

Le 18/04/2023, vers 17:20 heures, à ADRESSE3.), route principale, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

409/2024 du 18.04.2024

Le 18/04/2023, à 10 :46 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue DicksLe 18/04/2023, à 10 :46 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks

Entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice 2013 et le 18.04.2018, date d’émission des bulletins d’imposition par l’ACD pour les exercices 2013, 2014 et 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice

Nous avons prévu de venir mesurer vos 5 parcelles à ADRESSE5.) sur la ADRESSE6.) le 18/04 à partir de 9h00.

27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

Elle indiquait qu’elle avait de nouveau reçu des appels d’un numéro masqué le 21 juin 2019 à 17.22 heures, à 18.02 heures, à 18.03 heures et à 18.04 heures, à la majorité desquels elle avait répondu, hormis celui de 18.03 heures, ainsiÀ la question de savoir s’il avait harcelé PERSONNE3.) par des appels anonymes le 21 juin 2019 à 17.22 heures, 18.02 heures,

Télécopie du 18.04.2023 de Madame la juge d’instruction à Maître Donald VENKATAPEN

le 7 septembre 2021 vers 18.04 heures à ADRESSE6.), devant le magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 septembre 2021 vers 18.04 heures à ADRESSE7.), sur la terrasse du débit de boissons « ADRESSE8.) » et à ADRESSE6.), devant le magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux

7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),

n° SPJ/JEUN/2018/65684-11/DEST du 18/04/2018, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel,en l’espèce, d’avoir sciemment détenu du matériel pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, et notamment les images, photographies et films plus

En l’espèce, il ressort des déclarations concordantes des témoins, dont notamment celle du témoin PERSONNE4.), ainsi que des informations telles que consignées au rapport de police n° 21219/2021 du 18/04/2012 du commissariat de police de Differdange (C3R) que l’accident a eu lieu sur le terrain privé appartenant à la ferme agricole sis à LADRESSE7.), alors

Assignation en faillite du 12.04.2016 du CCSS Jugement de faillite n° 413/16 rendu le 30.05.2016 par la XVème chambre commerciale Rapport d’activité du curateur du 16.03.2017, ensemble ses annexes Courrier du 04.04.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 18.04.2017Les 04.04.2017, 18.04.2017 et 13.07.2017 le curateur Me Alexandre DILLMANN fit

Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.

Réquisitoire d’ouverture du Parquet (Monsieur le Procureur d’État Jean-Paul FRISING) du 18.04.2014, contenant en annexe le document suivant :

03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.2012de ne pas avoir, en tant que gérant unique de la société SOC.1.) S.àr.l., respecté à l’égard du salarié A.) des coupures de services n’excédant pas 3 heures, en ce que ces coupures ont dépassé la limite

identifiée (K24), 18) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 19) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K53), 15) 03.10.2018 à 17.10 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.30.) (K40), 16) 03.10.2018 à 18.04 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à

Date 14.03.2008 07.04.2008 14.04.2008 16.04.2008 18.04.2008 23.04.2008 25.04.2008 29.04.2008 30.04.2008 05.05.2008Date 19/02/2008 28/02/2008 17/03/2008 18/03/2008 19/03/2008 25/03/2008 27/03/2008 14/04/2008 16/04/2008 18/04/2008 23/04/2008 25/04/2008 05/05/2008 08/05/2008 13/05/2008 03/06/2008 09/06/2008 10/06/2008 12/06/2008 07/07/2008 09/07/2008 14/07/2008