Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. le 18/03/1995 pour la somme de 55.413 francs - le 18/03/1995 pour la somme de 27.103 francs - le 05/05/1995 pour la somme de 52.705 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 26.910 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 46.721 francs - le 28/07/1995 pour la somme de 54.693 francs - le 15/09/1995 pour la somme de 48.585 francsle 18/03/1995 pour la somme de 55.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. 18:03:1119:18:0318:03:1119:18:0317:18:0318:03:1119:18:0318:03:1119:18:0317:18:0308/06/05 17:50:48 05 08/06/05 17:51:24 41 08/06/05 18:02:10 41 08/06/05 18:02:37 41 08/06/05 18:03:11 54 08/06/05 19:16:33 75 08/06/05 19:17:08 54 08/06/05 19:17:41 41 08/06/05 19:18:03 54 08/06/05 19:18:33 57 08/06/05 19:19:15 54 08/06/05 19:19:46 05 08/06/05 19:20:17 05000000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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