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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    DECOMPTE.2.) auprès de la banque Commerzbank pour 26 transferts pour un montant total de 120.908,46.-euros entre le 18/03/2009 et juin 2013,26 transferts pour un montant total de 120.908,46.-euros entre le 18/03/2009 et juin 2013 au crédit de compte DECOMPTE.2.) auprès de la banque Commerzbank,DECOMPTE.2.) auprès de la banque Commerzbank pour 26 transferts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    06.10.2009 13.11.2009 26.02.2010 23.04.2010 10.05.2010 13.07.2010 17.09.2010 17.12.2010 20.01.2011 18.03.2011 18.03.2011 18.05.2011 29.06.2011 07.09.2011 24.10.2011 14.12.2011 23.01.2012 06.02.2012 28.02.2012 21.03.2012 25.04.2012 06.06.2012 09.07.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 18/03/1995 pour la somme de 55.413 francs - le 18/03/1995 pour la somme de 27.103 francs - le 05/05/1995 pour la somme de 52.705 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 26.910 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 46.721 francs - le 28/07/1995 pour la somme de 54.693 francs - le 15/09/1995 pour la somme de 48.585 francsle 18/03/1995 pour la somme de 55.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    18:03:1119:18:0318:03:1119:18:0317:18:0318:03:1119:18:0318:03:1119:18:0317:18:0308/06/05 17:50:48 05 08/06/05 17:51:24 41 08/06/05 18:02:10 41 08/06/05 18:02:37 41 08/06/05 18:03:11 54 08/06/05 19:16:33 75 08/06/05 19:17:08 54 08/06/05 19:17:41 41 08/06/05 19:18:03 54 08/06/05 19:18:33 57 08/06/05 19:19:15 54 08/06/05 19:19:46 05 08/06/05 19:20:17 05000000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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